Comment gérer la TVA intracommunautaire ?


Les achats et ventes de biens entre les entreprises de l'union européenne necessitent de respecter des règles fiscales précises, notamment la TVA intracommunautaire. 

1) Enregistrer un fournisseur/client avec la fonction TVA intracommunautaire 

Renseigner un nouveau fournisseur/client dans Paramètres -> Fournisseur/Client -> Ajouter un fournisseur -> cocher la case TVA intracommunautaire 

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ipaidthat_configurer_un_fournisseur_avec_une_tva_intracommunautaire.png

Attention si un de vos fournisseurs/clients peut combiner des transactions en TVA intracommunautaire et des transactions en TVA classique, vous devez créer 2 fiches fournisseurs/clients dont 1 avec la TVA intracommunautaire. 

2) Les lignes comptables pour un achat avec TVA intracommunautaire 

Lors d'un achat de marchandise auprès d'un fournisseur non français mais résidant dans l'union europpéenne, la facture à régler présente le montant HT seulement. Nous devons donc calculer le montant de la TVA (classique à 20%) pour ainsi créer l'autoliquidation de la TVA. Soit le fait de créditer et débiter dans la même ligne comptable le compte de TVA intracommunautaire : 

On crédite : 

- le compte 401 du fournisseur en question
- le compte 4452 TVA dûe intracommunautaire

On débite : 

- le compte 445662 TVA déductible intracommunautaire
- le compte de charge (compte 6) en rapport avec le type d'achat effectué

Le compte 4452 s'autolique donc avec le compte 445662 

3) Les lignes comptables pour une vente avec TVA intracommunautaire 

Lors d'une vente de marchandise aurpès d'un client non français mais résident dans l'union europpéenne, la facture présente le montant HT seulement. Ca sera à votre client, si c'est une entreprise, de s'aquiter de l'autoliquidation de la TVA. 

On crédite : 

- Le compte de revenu (compte 7) en rapport avec le type de vente effectuée

On débite : 

- Le compte 411 du client en question