Quel est le barème fiscal 2018 pour les indemnités de remboursement de vos employés en ce qui concerne les indemnités et frais kilométrique, supportés lors de leur déplacements dans le cadre de leur activité professionnelle ?

 

Il est possible, dans certains cas que, pour des raisons relatives à la distance du lieu de travail, ou à l'absence de transports en communs, un employé soit contraint d'utiliser son véhicule personnel. Il est alors possible, selon la loi, d’exonérer de charges fiscales le remboursement par l'employeur de ces frais, selon certaines conditions.

 

Il faut que l'entreprise soit capable de justifier :

 

  • Du nombre de trajets effectués par mois, et que l’employé soit capable d'assurer qu'il ne transporte personne de la même société, touchant les mêmes indemnités

  • De la distance séparant le lieu de travail et le domicile du salarié en question

  • De la puissance fiscale du véhicule utilisé

  • Du lieu de travail habituel

 

Il existe des barèmes différents selon le type de véhicule utilisé :

 

Le barème au 1er janvier 2018 pour les automobiles

 

Puissance fiscale

Jusqu'à 5 000km

De 5 001 à 20 000km

Au delà de 20 000km

3CV et moins

distance x 0.410

(distance x 0.245) + 824

distance x 0.286

4CV

distance x 0.493

 (distance x0.277) + 1.082

distance x 0.332

5CV

distance x 0.543

(distance x0.305) + 1.188

distance x 0.364

6CV

distance x 0.568

(distance x 0.32) + 1.244

distance x 0.382

7CV et plus

distance x 0.595

(distance x 0.337) + 1.288

distance x 0.401

 

 

Barème au 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs

 

Qu'est ce qu'un cyclomoteur? 

Pour être dénommé ainsi, le véhicule doit avoir deux roues et remplir quelques conditions: Dans le cas d'un moteur à combustion interne, il ne doit pas dépasser la vitesse de 45 km/h, et sa cylindrée ne doit pas excéder 50 cm3. Pour les autres types de moteur, la puissance maximale ne doit pas dépasser 4 kW.

 

Jusqu'à 2 000km

De 2 001 à 5 000km

Au delà de 5 000km

distance x 0.269

(distance x 0.63) + 412

distance x 0.146

 

Barème au 1er janvier 2018 pour les deux roues qui ne sont pas des cyclomoteurs

 

Tout véhicule à deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3 ne peut pas être qualifiée de "cyclomoteur".

 

Puissance fiscale

Jusqu'à 5 000km

De 5 001 à 20 000km

Au delà de 20 000km

1 ou 2CV

distance x 0.338 

 (distance x 0.084) + 760 

distance x 0.211

3, 4 ou 5CV

distance x 0.4

 (distance x 0.07) + 989   

distance x 0.235

Plus de 5CV

distance x 0.518

(distance x 0.067) + 1.351

distance x 0.292

 

 

Barème au 1er janvier 2018 pour les vélos

 

Le barème pour les vélos est l'indemnité fixe de 0.25 euros/km.

Pages similaires

Choisissez de gagnez du temps !

> Synchronise vos factures et transactions bancaires
> Rapproche vos factures avec vos paiements en temps réel
> Partagez vos documents avec votre comptable en 1 clic