Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Chez IPAIDTHAT, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site ipaidthat.io (ci-après le « Site ») et de la plateforme IPAIDTHAT (ci-après la « Plateforme »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

  1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société IPT Technologie, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 829 997 451 et dont le siège social est situé Avenue d’Alphasis – Espace performance, 35760 Saint-Grégoire (ci-après « Nous »).

  1. Quelles données collectons-nous?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

 

  1. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 

 

Finalités

 

Bases légales

Durées de conservation

Fournir nos services via notre Plateforme à savoir : la mise à disposition d’une plateforme de pré-comptabilité permettant de collecter automatiquement les factures de votre entreprise, les faire correspondre aux transactions bancaires de votre entreprise, initier le paiement de vos factures et collecter vos notes de frais.

Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous

Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte.

En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées en l’absence de réponse à notre email de réactivation.

En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

Faciliter la vérification des virements ou prélèvements effectués via notre partenaire SWAN

Notre intérêt légitime à vous fournir le service de paiement de vos factures conformément au contrat qui nous lie avec vous

Les données personnelles sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle.

En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, factures et suivi de la relation contractuelle avec nos clients

Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

Améliorer nos services

 

Notre intérêt légitime à améliorer nos services

Les données personnelles sont collectées pendant 5 ans.

Constituer un fichier de clients et prospects

 

Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.

 

Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels

Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.

 

Répondre à vos demandes d’information

 

 

Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.

Traiter et gérer vos avis sur nos services

Notre intérêt légitime à partager les avis de nos clients sur nos services

Les données personnelles sont collectées pendant 3 ans.

Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité

Se conformer à nos obligations légales et règlementaires

Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.

Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 10 ans

Élaborer des statistiques de navigation sur notre Site et notre Plateforme.

Notre intérêt légitime à analyser la composition de notre clientèle et améliorer nos services

Les données sont conservées pendant 3 ans.

Gérer les demandes d’exercice de droits

Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci

Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

 

 

  1. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

  1. Le personnel de notre société ;
  2. Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters ;
  3. Notre partenaire : SWAN, société fournissant le service de paiement de vos factures ;
  4. Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

 

  1. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs des sociétés OVH et AWS, situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

  1. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

 

  1. Quels cookies utilisons-nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies

  1.  Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : rgpd@ipaidthat.io

Adresse de contact : Avenue d’Alphasis – Espace performance, 35760 Saint-Grégoire

  1. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : 15/11/2021