La TVA est un domaine complexe pour les jeunes entrepreneurs. Pourtant ils ne peuvent pas passer à côté lorsqu’ils réalisent des ventes et prestations de services en France. iPaidthat redéfinit avec vous les termes importants pour vous aider à y voir plus clair.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
Le terme TVA a été inventé par l’inspecteur des finances « Maurice Lauré » en 1954. La TVA se comptabilise sur les ventes de produits et les prestations de services. Chaque entreprise y est assujettie sauf, exceptées les franchises. Il s’agit entre autres d’un impôt indirect sur la consommation.
La TVA collectée
C’est tout simplement la TVA générée la vente de produit ou la prestation de services. Elle est donc payée par le consommateur et « collectée » par l’entreprise qui a vendu le produit ou le service.
La TVA déductible
Il s’agit de la TVA que l’entreprise a payé lorsqu’elle a fait un achat de matières premières à son fournisseur par exemple. L’Etat français rembourse le montant correspondant à la TVA déductible aux entreprises.
La TVA à payer
C’est justement la différence entre TVA collectée et TVA déductible. Elle est à payer à l’État.
La neutralité économique de la TVA
En réalité la TVA est neutre. Ce qui signifie que cette charge ne touche pas personnellement les assujettis à la taxe. Ils ne servent que de collecteur d’impôt pour le compte de l’État et ne doivent donc rien payer en plus.
Les taux de TVA
Il existe au total 4 taux en France. Depuis la nouvelle loi de 2014 le taux principal est de 20% et s’applique sur la majorité des biens et services. Quant au taux réduit, il est de 5,5% et concerne des produits plus basiques comme les boissons, les produits alimentaires, le gaz, l’électricité, etc. À côté on retrouve aussi le taux intermédiaire de 10% pour les travaux d’habitations et le taux super-réduit de 2,1% pour les médicaments, la presse, le cinéma, etc.
Les régimes de TVA
Trois régimes existent en France et diffèrent selon le capital de l’entreprise. Ils définissent les modalités de TVA à payer. Ainsi vous pourrez verser la taxe tous les trimestres ou une fois par an en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise et même en être dispensé. Les trois régimes sont le régime du réel normal, le régime simplifié d’imposition, et le régime de la franchise.
Franchise de la TVA
Être franchisé de la TVA signifie tout simplement que l’entreprise qui en a fait la demande est dispensée du paiement de la taxe.
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