lundi, novembre 18, 2019

Les avantages fiscaux des jeunes entreprises

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Les avantages fiscaux des jeunes entreprises

Pour venir en aide aux jeunes entreprises, favoriser le développement de l’entrepreneuriat, et accompagner les porteurs de projets ambitieux, l’État français a mis en place des allègements fiscaux sur les premiers exercices de vie de l’activité. Ces principaux avantages concernent notamment les entreprises nouvellement créées ou implantées dans des zones géographiques spécifiques. Découvrez les avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier pour votre business.

1. Allègements pour les jeunes entreprises en zones d’Aide à Finalité Régionale (AFR)

Si vous exercez une activité industrielle, commerciale ou artisanale en zone d’Aide à Finalité Régionale, vous pouvez bénéficier d’allègements sur votre imposition pendant deux ans en totalité et trois partiellement (75 % la première année, 50 % la deuxième et 25 % la troisième année). Mais aussi sur la cotisation foncière et la valeur ajoutée des entreprises et sur la taxe foncière sur le bâti sur une période de 2 à 5 ans.

2. Allègements pour les entreprises implantées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Si vous créez ou reprenez une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale de moins de 11 salariés dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier des exonérations suivantes jusqu’au 31 décembre 2020 :

  • Réduction d’imposition pendant 5 ans, puis un abattement de 75 %, 50 % et 25 % sur les bénéfices des trois périodes de 12 mois suivantes.
  • Allègement sur la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée et la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de 2 à 5 ans.

3. Allègements pour les entreprises en une Zone Franche Urbaine (ZFU-TE)

Si vous décidez de créer, avant le 31 décembre 2020, une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale dans une Zone Franche Urbaine-Territoire Entrepreneurs, vous pourriez bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés sur une période de cinq ans, puis à hauteur de 60 %, 40 % et 20 % les trois années qui suivent

4. Allègement pour les entreprises enregistrées sous le statut de Jeune Entreprise Innovante

Créé en 2004, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) fut mis en place pour faciliter la création des PME en recherche et développement.

Les principaux avantages fiscaux sont :

  • L’exonération de l’IS : en totalité sur le premier exercice bénéficiaire puis 50 % pour le second,
  • L’exonération totale d’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) sur toute la période bénéficiaire,
  • L’exonération de la cotisation économique territoriale et de la taxe foncière pendant 7 ans sur des propriétés bâties,
  • L’exonération des plus-values de cession de parts ou d’actions en fonction de leur durée de détention.

Seules les PME indépendantes de moins de 8 ans réalisant des dépenses de recherches à hauteur de 15 % des charges fiscalement déductibles et n’entrant pas le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes, ou d’une reprise de telles activités, peuvent bénéficier de ces allègements fiscaux

5. Allègements pour les entreprises implantées dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV)

Les entreprises créées dans des quartiers prioritaires jusqu’au 31 décembre 2022 et qui emploient moins de 50 salariés tout en réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, sont exonérées totalement de CFE pendant cinq ans et partiellement pendant trois ans (60 % d’abattement la première année, 40 % et 20 % les deux années qui suivent).

Cette exonération concerne uniquement les entreprises qui exercent une activité commerciale.

Sous certaines conditions, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises peut également être réduite.

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6. Allègements pour les activités implantées en Zone de Restructuration de la Défense (ZRD)

Afin d’inciter les entreprises à s’installer dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, l’État français accorde des aides aux entreprises ayant une activité industrielle, artisanale ou libérale dans ces zones.

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier des exonérations ou crédits d’impôt suivants :

  • Exonération totale d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) pendant 5 ans, puis dégressive les 2 années suivantes (2/3 puis 1/3),
  • Exonération de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,
  • Pas de cotisation foncière des entreprises pendant une durée de 5 ans,
  • Crédit d’impôt de cotisation foncière des entreprises pendant une durée de 3 ans,
  • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans (uniquement en cas d’une délibération de la commune dans ce sens).

7. Allègement pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 5.000 €

À compter de 2019, les entreprises soumises au minimum de la CFE réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5.000 € sur la période de référence sont exonérées de CFE.

8. Allègements pour les entreprises inscrites à un organisme agréé par l’expertise comptable

Les professionnels adhérents à un organisme agréé de l’expertise comptable sont dispensés de la majoration relative au coefficient multiplicateur de 1,25 sur le calcul du bénéfice soumis à l’IR dès lors qu’ils remplissent les conditions suivantes :

  • Être imposable à l’impôt sur le revenu,
  • Relever d’un régime réel d’imposition.

Les entreprises adhérentes bénéficient alors d’une réduction d’impôt pour les frais de tenue de leur comptabilité à hauteur de 915 € par an et d’une déduction intégrale du salaire du conjoint de l’exploitant.

Cette liste est non-exhaustive. Afin d’être tenu(e) au fait de tous les avantages fiscaux dont votre entreprise pourrait bénéficier, nous vous conseillons de consulter régulièrement les sites suivants : impots.gouv.fr – « Espace professionnel », aides-entreprises.fr ou encore economie.gouv.fr.

Auteur

Raphael Alapini
Raphael Alapini
J'ai toujours aimé manier la langue française. Après avoir obtenu un baccalauréat littéraire et une licence de Lettres Modernes et Communication en Sorbonne, j'ai intégré un master Marketing et "Brand Content" dans une école de publicité. Depuis septembre, je mets à profit mes compétences littéraires en qualité de Content manager en alternance chez iPaidThat. Pour me contacter, vous pouvez utiliser cette adresse mail : raphael@ipaidthat.io.

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