Qu’est ce que le capital social ?
Le capital social des sociétés constitue l’apport que les fondateurs font à la création d’une société. Il est présent sur les documents commerciaux tout au long de la vie de la société.
Concernant le minimum de capital à injecter dans la société, il dépend du statut juridique de cette dernière. Comme évoqué dans un précédent article, pour les SAS et SARL, aucun capital minimum n’est obligatoire. Par contre pour les SA, il faut réunir au minimum 37 000€.
Dans le cas des SAS et SARL, il faut tout de même être vigilant. Il y a quelques règles à respecter pour déterminer le montant du capital social. Par exemple pour un prêt bancaire, il faut évidemment un montant minimum pour rassurer les banques. De même, il faudra aussi un bon capital social si l’on souhaite faire des travaux en recherche et développement ou des investissements.
Capital social et capitaux propres
Dans une entreprise, le capital social fait partie des capitaux propres. Ces derniers sont enregistrés au passif du tableau du bilan comptable et sont constitués, en plus du capital social, des capitaux permanents, de la réserve et du résultat de l’exercice.
Composition du capital social
Le capital social peut être apporté de deux manières bien distinctes.
Tout d’abord les associés ou actionnaires peuvent les apporter en numéraire, c’est à dire plus simplement sous forme d’argent. En contrepartie ils recevront, selon leur statut, des parts sociales ou des actions qui leur permettront d’avoir certains droits dans la société. Notamment des droits de vote dans les assemblées générales et des droits dans les bénéfices de l’entreprise.
La deuxième façon d’apporter le capital social est de faire un apport en nature. Vous l’aurez compris, il s’agit ici de biens à proprement parler. En termes plus juridiques on parle de biens corporels et incorporels. Les biens corporels (qu’on peut donc « toucher »), correspondent aux immeubles, meubles voire au matériel. Les biens incorporels (qualifiés « d’intouchable ») correspondent au fond de commerce, aux actions d’une autre entreprise ou à un brevet.
À noter que les apports en industrie, qui correspondent à la mise à disposition d’un savoir-faire par une personne à l’entreprise, ne concourent pas à la formation du capital.
