Comment l’obligation de facturation électronique sera-t-elle régulée pour les entreprises ? C’est la question que tout le monde se pose ces derniers temps. On vous explique tout dans cet article.
La facturation électronique : la grande nouveauté
Avec le projet de loi finances de 2020, le Gouvernement s’est enfin positionné. D’ici 2026, la mise en place, par les dirigeants d’entreprise, d’une adaptation opérationnelle, afin de pouvoir envoyer et réceptionner des factures électroniques au cours de leur exercice, devrait être terminée. Pour les retardataires, le temps presse !
Cette décision inévitable met le pied dans le plat, au vu des réflexions indissociables de moyens et de budgets liés à l’obligation.
Concrètement, être à jour et l’être à temps, nécessite de résoudre 5 paramètres d’une grande importance :
- Les dépenses → Effectuer une économie durant cette transition
- L’adaptation des outils → Veiller à l’harmonisation des outils entre eux
- La sécurisation → Avoir des échanges de facturation en ligne sécurisés
- La formation des équipes → Former les équipes au numérique et à la collaboration digitale
- Le temps à y consacrer → Gagner du temps durant ce passage
Une digitalisation étendue
56% des entreprises, dont près de 6 TPE sur 10, souhaitent un soutien technique (amélioration d’exécution des procédés, assistance simplifiée, …) à leur digitalisation. Cela reflète une volonté des dirigeants, d’opérer leur transformation de la meilleure des manières. Par ailleurs, ce sont aussi 41% des entreprises qui témoignent de l’influence du digital sur leur chiffre d’affaires.
Attention, cette digitalisation des processus n’est pas à sens unique. En réalité, il s’agit d’une adaptation, voire d’une réponse des entreprises face à l’engouement digital qu’exprime leur clientèle.
Observons par exemple ces chiffres :
Les prémices d’Internet sont bien derrière nous ! Aujourd’hui, 93% de Français sont des utilisateurs d’Internet et cela ne s’arrête pas là ! Avec en moyenne 5h34 de navigation web par jour, ces “users” invétérés aux sessions diverses et variées, sont toujours plus captivés et attirés par l’information ; on parle même d’infobésité. Pour cette raison, 58,4% des internautes de 16-64 ans admettent acheter assez facilement un bien ou un service en ligne.
En quoi est-ce différent d’avant ?
Il y a une véritable césure dans la manière de procéder. Avant le boom du digital, l’effervescence des commerces en ligne, la crise sanitaire et l’isolement massif qui s’en est ensuivi ; les entreprises ont dû penser au digital pour régler leurs problématiques immédiates : Comment garder le contact avec la clientèle, optimiser la rapidité du service à la clientèle et être plus rentable en touchant davantage de gens ?
La digitalisation s’est donc naturellement révélée comme la solution ultime. Le développement des ressources numériques est apparu comme un élément de démarcation concurrentielle nécessaire.
L’usage de la facturation électronique auprès de la clientèle et des fournisseurs est aujourd’hui indispensable, mais aussi utile pour la reconfiguration des procédés.
Des dates immanquables sont déjà connues. Mais pourquoi aussi vite ?
- Cet échéancier pousse les entreprises à définir plus facilement les actions à mener, afin d’atteindre leur digitalisation d’outils, en temps et en heure.
- Il aide aussi le travail de l’Administration (pour les déclarations fiscales notamment avec la collecte simplifiée, la réduction des erreurs et une meilleure traçabilité…)
- Il simplifie les relations B2B tout en appuyant la productivité des entreprises
iPaidThat est une Plateforme de Dématérialisation Partenaire qui facilite votre gestion quotidienne d’entreprise.
La TVA : le cœur de l’initiative
Pour mieux comprendre les origines de l’obligation de facturation électronique appliquée aux entreprises, un rapide focus sur la TVA est nécessaire.
Lutter à tout prix contre la fraude
Chaque année, une perte conséquente de revenus a lieu au moment de la collecte de TVA. Synonyme d’inquiétude permanente pour les autorités. Dans l’objectif de freiner ce phénomène qui représentait :
| En 2019, environ 134 milliards d’euros de TVA de perte en Europe |
| En 2021, 4 152 dossiers de fraude fiscale en France |
L’État intervient en conséquence et a choisi de faire de la lutte à la fraude fiscale, son combat prioritaire.
L’évitement de l’impôt
L’évitement de l’imposition n’est légalement pas une hypothèse. En tant que dirigeant, cela nuit sans aucun doute à votre entreprise.
Les sanctions possibles :
- Une pénalité pour chaque mention oubliée ou incorrecte
- Une sanction en l’absence de facture ou en présence d’une facturation suspecte (montants inexacts, dissimulation de factures, …)
- Ne pas verser à l’administration fiscale le montant réellement dû ou s’en dispenser intégralement : amende et risque d’emprisonnement
- Abuser des financements publics en obtenant l’accord d’une aide par falsification (ex : “ faux et usage de faux ”) ou autre : amende et risque d’emprisonnement
Comment la technologie peut aider les entreprises ?
La technologie est un moyen de régulation des échanges et permet de résoudre les problèmes évoqués concernant la TVA.
La donnée étant au centre des enjeux. Les déclarations fiscales sont constamment examinées.
Pour l’administration fiscale, il convient de prendre en compte les différentes données reçues et d’en ressortir le contexte qui permettrait de justifier la conclusion de l’imposition. Pour cela, il ne faut rien rater :
- Ampleur du patrimoine
- Flux financiers
- Passif fiscal
- Autres indicateurs (partage de données via application, déclarations, …)
En revanche, pour les entreprises, il s’agit d’abord être cohérent au regard de la loi, afin que la remontée fiscale se fasse sans encombre.
Un bon logiciel peut être d’une grande aide dans cette étape déterminante de la vie d’une entreprise. L’usage d’un outil de pré-comptabilité peut élaborer et simplifier la démarche tout en garantissant sa conformité légale.
L’e-facturation sur iPaidThat : anticipez pour mieux gérer
La facturation électronique apporte des solutions, cependant le choix d’outils adaptés à la transition est tout aussi crucial.
iPaidThat est une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Notre suite d’outils offre un service unique de gestion comptable et financière pour votre entreprise.
Une solution performante et intuitive, qui crée de la valeur en :
- Fluidifiant vos échanges
- Développant votre productivité et votre attractivité (grâce au suivi détaillé et au gain de temps)
- Étant 100% compatible avec l’e-facturation (ex : envoi et réception de Factur-X)
De plus, nous participons aux études ministérielles de facturation électronique afin de rendre votre transition sereine. Plus de 10 000 TPE-PME et 1800 experts-comptables nous font déjà confiance.
2026 marquera le début de l’ère des factures dématérialisée. En ce sens, pensez à alléger vos charges facilement avec un outil tout-en-un qui pour vous assister.
Quelques années auparavant, les entreprises, et plus particulièrement les TPE-PME, avaient besoin d’une centaine de jours pour venir à bout de leurs obligations administratives. Votre évolution doit s’exécuter dès maintenant.
L’essayez, c’est l’adopter !
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