POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Entrée en vigueur : février 2024

Chez IPAIDTHAT, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site https://ipaidthat.io (ci-après le « Site ») et/ou de l’application mobile IPAIDTHAT (l’« Application ») et/ou de la plateforme https://ipaidthat.io (ci-après la « Plateforme »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble la « Règlementation Applicable »).

1 - Qui est le responsable de traitement ?

Lors de votre navigation sur notre Site ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, le responsable de traitement est la société IPT TECHNOLOGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 829 997 451 et dont le siège social est situé à l’Espace Performance - Avenue d’Alphasis, 35760 Saint-Grégoire (ci-après « Nous »).

En revanche, lorsque nos clients utilisent nos services, nous collectons et traitons des données personnelles en leur nom et pour leur compte. Nos clients sont donc responsables du traitement des données conformément à l’article 4 du RGPD. Nous agissons en qualité de sous-traitant, en tant que prestataire de services.

2 - Comment collectons-nous vos données ?

Nous pouvons collecter vos données vos données de deux manières :

Directement auprès de vous ;
Indirectement, par le biais des réseaux sociaux ou de nos prestataires d’outbound marketing.

3 - Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Des données d’identification (nom, prénom, adresses email et postale, numéro de téléphone, pays, code interne de traitement permettant votre identification) ;
Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de votre entreprise, SIREN, poste, fonction, carte de visite, profil LinkedIn) ;
Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
Si vous choisissez de vous connecter à l’aide d’un service d’authentification tiers (par exemple Google), certaines données comme votre nom et votre email peuvent être récupérées auprès de ce service. En choisissant cette modalité, vous acceptez que ledit service nous communique ces données. Nous ne collectons pas le mot de passe de votre compte tiers.
Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, MAID) ;
Des données issues des enregistrements des appels téléphoniques entre vous et notre service client (le contenu des appels, leurs dates) ;
Des données économiques et financières (factures, données relatives à vos cartes bancaires, IBAN, BIC) ;
Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services./p>

4 - Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Finalités et Durées de conservation des données

Finalités	Bases légales	Durées de conservation
Fournir une démonstration de nos services disponibles sur notre Plateforme	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande	Vos données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Fournir nos services via notre Plateforme	Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous	Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées en l’absence de réponse à notre email de réactivation. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Faciliter la vérification des virements ou prélèvements effectués via notre partenaire SWAN	Notre intérêt légitime à vous fournir le service de paiement de vos factures conformément au contrat qui nous lie avec vous	Les données personnelles sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, factures et suivi de la relation contractuelle avec nos clients	Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous	Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Améliorer nos services	Notre intérêt légitime à améliorer nos services	Les enregistrements des appels téléphoniques sont conservés pendant 6 mois à compter de leur collecte. Les documents d’analyse du contenu des appels téléphoniques sont conservés pendant 1 an à compter de l’enregistrement.
Constituer un fichier de clients et prospects	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels	Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous.
Répondre à vos demandes d’information	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous.
Traiter et gérer vos avis sur nos services	Notre intérêt légitime à partager les avis de nos clients sur nos services	Les données personnelles sont collectées pendant 3 ans.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité	Se conformer à nos obligations légales et règlementaires	Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 10 ans.
Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience du Site, etc.) et améliorer les fonctionnalités du Site et de la Plateforme à travers le dépôt de cookies de mesure d’audience	Notre intérêt légitime à analyser la composition de notre clientèle et améliorer nos services	Les données sont conservées pendant 3 ans.
Diffuser de la publicité personnalisée à travers le dépôt de cookies	Votre consentement	Les données sont conservées pendant 1 an
Gérer les demandes d’exercice de droits	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci	Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

5 - Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

Le personnel de notre société ;
Nos sous-traitants : CRM, prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de messagerie électronique, prestataire de paiement sécurisé, prestataire de cold mailing / outbound marketing, outil de gestion des cookies, outil de prospection, outil de création de formulaire en ligne, outil de téléphonie ;
Notre partenaire : société fournissant le service de paiement de vos factures (SWAN) ;
Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

6 - Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs des sociétés Amazon Web Services et OVH, situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

7 - Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

8 - Quels cookies utilisons-nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

9 - Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : rgpd@ipaidthat.io

Adresse de contact : Espace performance - Avenue d’Alphasis, 35760 Saint-Grégoire

10 - Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.