Selon le Code de commerce, toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit enregistrer chronologiquement les opérations liées à son activité et établir des comptes annuels à la clôture de son exercice. En France, la tenue de la comptabilité est encadrée par la loi et doit se conformer aux règles énoncées dans le plan comptable général (PCG).
Principes de la comptabilité, documents de synthèse, classe de comptes, livres comptables obligatoires sont autant de notions abordées dans ce règlement produit par l’ANC.
Qu’est-ce que le PCG ? Quelles sont les entreprises soumises à son application ? À quoi sert-il ? Découvrez en détail la composition du plan comptable général.
Qu’est-ce que le plan comptable général (PCG) ?
Le plan comptable général est un règlement établi par l’Autorité des normes comptables qui permet aux entrepreneurs de tenir leur comptabilité dans le respect des normes en vigueur en France. Ce document de référence aborde les points suivants :
- les principes de la comptabilité ;
- les définitions de l’actif et du passif ;
- les charges et les produits ;
- les opérations de nature spécifique comme les logiciels ou les activités agricoles ;
- la comptabilisation et l’évaluation des opérations de fusion et assimilées ;
- les documents de synthèse comptable (bilan, compte de résultat, annexe) ;
- les classes de comptes.
À qui s’applique le plan comptable général ?
Toutes les entités concernées par les obligations légales concernant les comptes annuels doivent appliquer les directives du plan comptable général :
| les entreprises relevant du groupe des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; |
| les professions libérales imposées au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) ; |
| les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SARL, SCI, SAS, SA, SASU…). |
Certains secteurs disposent de leur propre réglementation. Ainsi, les banques et les assurances ont un plan comptable particulier. De même, les associations et les fondations se réfèrent à un plan comptable spécifique à leur activité non marchande.
Seules les micro-entreprises sont exclues de ce dispositif. Elles doivent uniquement tenir un livre des recettes encaissées et, le cas échéant, un registre des achats. Pour rappel, en vertu de l’article L123-28 du Code de commerce, elles ne doivent pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires.
| 176 200 € | Pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place ou à emporter et d’hébergement |
| 72 600 € | Pour les prestations de services. |
À quoi sert le plan comptable général ?
Document indispensable, il guide les entreprises dans leur gestion financière et leur organisation administrative. Il indique comment enregistrer leurs écritures comptables et produire les livres et documents obligatoires.
Le plan comptable comme document de référence comptable
Le plan comptable général sert de référence en matière de comptabilité et permet à tous les interlocuteurs de se comprendre. Chef d’entreprise, expert-comptable, partenaires financiers ou administration fiscale, ils possèdent tous la même définition du bilan et du compte de résultat.
L’harmonisation des pratiques comptables facilite les comparaisons entre les entreprises, les contrôles des organismes publics ou les analyses financières.
Guide de l’enregistrement de vos mouvements financiers
Le plan comptable général rappelle les principes essentiels de l’établissement des comptes annuels.
- La comptabilité de l’entreprise donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise à chaque exercice.
- Elle permet la comparaison entre les périodes dans un souci de continuité de l’activité.
- Les comptes sont sincères et réguliers.
- La prudence est la règle en matière d’évaluation.
- La permanence des méthodes garantit la cohérence des informations comptables.
En respectant l’ensemble de ces principes, les entreprises procèdent à l’enregistrement de leurs mouvements financiers. En fonction de leur nature, les opérations relèvent de l’actif, du passif, des charges ou des produits. Elles sont classées par comptes comptables et regroupées en fin d’exercice dans les documents de synthèse.
Modèles des documents de synthèse
Le plan comptable général définit les modalités de présentation des comptes annuels obligatoires pour les entreprises, à savoir :
- le bilan ;
- le compte de résultat ;
- l’annexe.
Il fournit différents modèles de tableaux pour le bilan et le compte de résultat. Selon leur taille, les entreprises peuvent adopter le système de base, abrégé ou développé. De même, le contenu de l’annexe comptable varie en fonction du régime d’imposition et de la taille des personnes physiques ou morales.
Les classes de comptes du plan comptable général
Le plan comptable général – ou PCG – se confond avec la notion de plan de comptes, qui regroupe l’ensemble des comptes comptables dont une entreprise se sert pour enregistrer ses opérations financières. Présenté sous forme de livret au format papier ou inclus au sein des logiciels de comptabilité, il est organisé en 8 classes de comptes dont nous vous donnons le détail.
| Les classes de comptes des opérations relatives au bilan, de 1 à 5 |
| Les classes de comptes des opérations relatives au résultat, de 6 à 7 |
| La classe 8 pour répondre aux exigences en lien avec les documents de synthèse |
La classe 1 du PCG : les comptes de capitaux
Les comptes dont le numéro commence par 1 correspondent aux capitaux propres, aux autres fonds propres, aux emprunts et dettes assimilés et aux provisions. Il s’agit des ressources stables de l’entreprise, comme les apports, les subventions d’investissement, les réserves ou le résultat.
Voici quelques exemples de la classe 1 :
- 101 — Capital ;
- 106 — Réserves ;
- 110 — Report à nouveau (solde créditeur) ;
- 120 — Résultat de l’exercice (bénéfice) et 129 (perte).
La classe 2 du PCG : les comptes d’immobilisations
La classe 2 concerne le patrimoine de l’entreprise, c’est-à-dire les actifs immobilisés avec les immobilisations corporelles, incorporelles, financières, ainsi que leurs amortissements et dépréciations.
Les biens qui figurent dans ce groupe sont détenus durablement. Les titres immobilisés sont identifiables et ont une valeur positive pour l’entreprise. Leur but est de créer de la ressource et de servir l’activité dans le temps.
- Les immobilisations corporelles comprennent par exemple les terrains (211), les constructions (213) ou le matériel (2154).
- Les immobilisations incorporelles font état des frais d’établissement (201) ou du fonds de commerce (207).
- Les immobilisations financières en 26 et 27 se rapportent aux titres de participation ou aux dépôts et cautionnements.
La classe 3 du plan comptable général : les comptes de stocks et en-cours
La classe 3 enregistre les éléments destinés à être revendus par l’entité ou consommés en totalité dans la production. Les biens en stock sont présents physiquement dans l’entreprise, mais ne participent pas encore au cycle d’exploitation, comme :
- les matières premières (31) ;
- les marchandises (37) ;
- les en-cours de production de biens (33).
La classe 4 du PCG : les comptes de tiers
Fournisseurs (40), clients (41), personnel (42), organismes sociaux (43), État et collectivités publiques (44), associés (45)…, les personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui interagissent avec l’entreprise sont répertoriées dans les comptes de classe 4.
La classe 4 correspond aux créanciers et débiteurs de l’entité.
La classe 5 du PCG : les comptes financiers
En classe 5, les entreprises comptabilisent les mouvements financiers qui affectent leurs comptes en banque (512) ou la caisse (53). Chèques, espèces, virements, tous les moyens de paiement sont pris en compte.
Les valeurs mobilières de placement (50) font également partie de cette classe.
La classe 6 du PCG : les comptes de charges
Les charges sont, avec les produits, des composantes du compte de résultat. Il s’agit d’opérations qui impactent négativement le résultat et entraînent une sortie d’argent :
- les achats de marchandises ou de matières premières (60) ;
- les prestations de services (60) ;
- les autres charges externes (61 et 62) ;
- les impôts et taxes (63) ;
- les charges de personnel (64) ;
- les charges de gestion courante (65) ;
- les charges financières (66) ;
- les charges exceptionnelles (67), etc.
Certaines charges n’entraînent pas de sortie d’argent comme les dotations aux amortissements et dépréciations ou aux dotations aux provisions (68).
La classe 7 du plan comptable général : les comptes de produits
La classe 7 désigne les produits de l’entreprise, les opérations destinées à augmenter le chiffre d’affaires, à couvrir les charges et à dégager un bénéfice. Elle figure à la droite du compte de résultat.
Les ventes de produits fabriqués, des prestations de services ou de marchandises (70) contribuent à enrichir l’entité tout comme les subventions d’exploitation (74) ou les produits financiers (76).
On distingue 3 catégories de produits :
- les produits d’exploitation, qui correspondent à l’activité principale de l’entreprise ;
- les produits financiers en contrepartie de placements ;
- les produits exceptionnels, qui sont liés à une opération peu courante.
La classe 8 du PCG : les comptes spéciaux
La classe 8 enregistre les engagements donnés et reçus par l’entité comme les cautions, les garanties ou les redevances de crédit-bail (801 et 802). Le compte 88 est dédié plus spécifiquement au résultat en instance d’affectation.
Le fonctionnement des classes de comptes
Vous pouvez vous référer au plan comptable acheté au format papier ou présent dans votre logiciel de comptabilité. Chaque classe est subdivisée en sous-classes afin de satisfaire aux besoins plus ou moins précis des entreprises.
Le compte 40 comptabilise les opérations avec vos fournisseurs. Si vous achetez un bien, il doit figurer en 4011 – fournisseurs, achats de biens et prestations de services. Vous êtes libre de créer de nouvelles subdivisions afin de distinguer par exemple vos fournisseurs entre eux : Martin en 401101, Dupont en 401102,
Le plan comptable général : outil d’organisation de la comptabilité
Le plan comptable général ne vous permet pas seulement d’associer une opération financière à un compte comptable, il vous aide aussi à organiser la tenue de votre comptabilité.
Les principes d’organisation préconisés par le PCG
Le plan comptable général préconise de créer des procédures facilitant le traitement comptable pour l’ensemble de votre personnel. Le recours à un logiciel de comptabilité contribue à sécuriser vos enregistrements. Notre solution logicielle propose de prendre en charge, de manière automatiser et complète, la collecte des factures et le transfert de vos données à votre expert-comptable grâce à un export au format souhaité.
Le logiciel de pré-comptabilité iPaidThat intègre un plan comptable par défaut. Votre comptable a le choix entre télécharger le plan comptable en vigueur ou importer celui de votre entreprise. L’objectif est d’automatiser toujours davantage votre gestion administrative, afin d’y passer le moins de temps.
Les livres comptables obligatoires
Les entreprises ont parmi leurs obligations légales la tenue de 2 livres comptables :
- le livre-journal, qui enregistre les opérations au quotidien dans l’ordre chronologique ;
- le grand livre, qui comporte toutes les écritures du livre-journal, ventilées selon le plan de comptes de l’entité.
Le livre-journal centralise l’ensemble des écritures de l’exercice. En fonction de la taille de votre entreprise, vous pouvez choisir de compléter des journaux auxiliaires par types d’opérations : achats, ventes, banque, caisse et opérations diverses.
Les espaces vides, ratures et altérations sont interdits. Toute modification doit faire l’objet d’une écriture de contrepassation.
Depuis le 1er janvier 2016, le livre d’inventaire ne fait plus partie des livres comptables obligatoires.
Le système d’enregistrement et les pièces justificatives
Le plan comptable général rappelle le principe d’enregistrement des écritures comptables en « partie double ». Un achat de marchandises auprès d’un fournisseur impacte un compte fournisseur au crédit et un compte de charge au débit pour le même montant (dans le cas d’une opération non soumise à la TVA).
Les mouvements financiers sont enregistrés chronologiquement et présentent un caractère définitif et intangible. Ils font référence à une pièce justificative datée, établie au format papier ou électronique.
Les pièces justificatives (factures, bons de commande, relevés bancaires, etc.) constituent une preuve de la réalité des opérations financières et doivent être conservées pendant 10 ans. Le mode de conservation doit permettre de préserver le document dans de bonnes conditions afin de pouvoir le fournir en cas de contrôle par l’administration fiscale ou sur demande de consultation par votre expert-comptable.
Le plan comptable général est un document de référence pour toutes les entreprises qui doivent tenir une comptabilité. Ses informations sont utiles pour organiser la gestion financière et se conformer à la réglementation en vigueur. Il ne faut donc pas négliger son importance dans votre gestion comptable.
Pour gérer votre comptabilité comme un pro, consultez cet autre article !