Vous n’aimez pas chercher pendant des heures vos pièces comptables ? Les saisir des dizaines de fois ou pire, les égarer sur un coin de la table et oublier de les envoyer ? L’erreur arrive vite… Une PDP, concrètement qu’est-ce que cela signifie et pour quelles raisons seront-elles largement impliquées dans votre parcours de digitalisation des factures ? Comment ces nouvelles plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) sont-elles en passe de devenir vos meilleures alliées de facturation électronique ?
Petit topo
La dématérialisation des factures ne saurait tarder. Le Gouvernement ajuste les derniers éléments et les entreprises prévoient d’ores et déjà la bascule avec en tête une question principale : comment opérer la dématérialisation simplement et efficacement ?
Avancée de la facturation électronique sur le territoire
Depuis 2020, la dématérialisation a été prévue et sera encadrée durant tout son processus transitoire :
D’abord
- Au 1er Juillet 2024 → pour la réception sous format électronique appliquée à toutes les entreprises et l’émission des factures électroniques uniquement pour les grandes entreprises (GE).
Puis,
- Au 1er Janvier 2025 → concernant l’émission des factures électroniques par les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Enfin,
- Dès le 1er Janvier 2026 → L’émission des factures électroniques inclura toutes les petites/moyennes entreprises (TPE-PME), ainsi que les micro-entreprises.
La dématérialisation de la facturation interentreprises sera par ce dernier acte, généralisée et obligatoire pour tous.
Note : La date butoir du 1er juillet 2024 pour que les entreprises émettent et reçoivent des factures électroniques est repoussée. Une nouvelle date sera déterminée dans la loi de finances 2024.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Cela veut dire que pour chaque entreprise concernée, et bien souvent, avant l’heure fatidique, il faudra choisir à qui faire confiance, définir un mode opératoire et évaluer le temps nécessaire à cette intégration, qui pour certains, se révèle être un véritable changement de procédé de facturation.
L’ensemble des données seront remontées au portail public de facturation par voie informatique. Celui-ci réceptionnera, centralisera et transmettra les données à l’administration fiscale (DGFiP). Contrairement au schéma en “V” utilisé par exemple dans d’autres pays, ce schéma en « Y » offre la possibilité pour chaque plateforme (OD ou PDP) de communiquer les données sans forcément le faire via le portail public de facturation.
Un gain principalement économique
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Le réel objectif des plateformes de dématérialisation partenaires
Dans cet objectif d’intégration territorial, la PDP, partenaire externe à la dématérialisation, offre encore plus d’avantages au projet de dématérialisation complète des factures en France :
- premièrement → la rapidité
- deuxièmement → des services additionnels uniques
- troisièmement → une assistance globale complémentaire
L’appellation « PDP » signifie Plateforme de Dématérialisation Partenaire. Ces services externes de dématérialisation des factures seront au devant de l’accompagnement des entreprises. En effet, pour faciliter l’élaboration d’une facturation électronique vers le portail public de facturation (PPF) il faudra passer par une transmission électronisée (rapports électroniques). Soit directement sur le PPF, soit avec un Organisme de Dématérialisation (non reconnu officiellement) ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire.
De multiples possibilités
Entre portail public de facturation, opérateur de dématérialisation ou plateforme partenaire de dématérialisation, pour envoyer et recevoir des factures électroniques et transmettre vos données à l’Administration, vous avez largement le choix de votre procédé. En revanche, la PDP détient l’avantage d’être la plateforme de dématérialisation la plus avantageuse pour votre gestion quotidienne.
En effet, en tant que prestataire multirôle :
- émettre des factures au format adapté
- envoyer instantanément
- recevoir des factures électroniques
- payer rapidement en ligne
- gérer la trésorerie en temps réel
- …
Cet intermédiaire de facturation vous offre une garantie, entre autres, de préservation de l’intégrité, de la fiabilité, de la lisibilité et de l’authenticité des données confiées. En toute sécurité, le logiciel de la PDP peut extraire les informations nécessaires à une transmission en bonne et due forme aux autorités fiscales :
- identification des fournisseurs et des clients
- montants
- taux de TVA applicable
- Nature du document
- Noms
- Date
- …
Le calendrier des PDP en détail
| 🛫Avril 2022 – | Page partenaire sur impots.gouv.fr |
| 📍Juin 2023 – | Lancement de la charte de confiance |
| 📍Septembre & Octobre 2023 – | Ouverture du service d’immatriculation des PDP et conformité requise face aux exigences sécuritaires |
| 📍2024 – | Lancement du pilote et délivrance du statut officiel de PDP |
| 🛬Juillet 2024 à Janvier 2026 – | Facturation électronique obligatoire en France et recours aux PDP ouvert |
À quand la liste officielle des PDP ?
Une PDP est une plateforme enregistrée et agréée par l’administration fiscale. Un service dédié a été créé à la DGFiP à cet effet. L’inscription en 2023 sera basée sur la demande d’une entreprise répondant aux exigences réglementaires auprès de l’administration fiscale. Comme mentionné dans le tableau ci-dessus, la liste devrait apparaître d’ici 2024. Les candidats devront, d’ici là, fournir des arguments nécessaires et témoigner de leur capacité à garantir les missions propres à une plateforme de dématérialisation partenaire. La future liste des plateformes PDP enregistrées sera publiée directement sur le site du Gouvernement et le guide officiel.
Quelle différence entre PDP et OD ?
La Plateforme de Dématérialisation Partenaire soumise à un processus d’enregistrement encadré (demande d’immatriculation et agrément de trois ans renouvelables) dont la durée est légalement définie. Seules les PDP sélectionnées et promues par l’Administration dans son registre seront éligibles et reconnues comme offrant l’ensemble des fonctionnalités répondant à la facturation et au reporting électronique :
- émission de factures électroniques et envoi aux clients
- envoi pour gérer les données de facturation, de transaction et de paiement.
C’est donc la seule différence avec leurs homologues : les Opérateurs de Dématérialisation (OD). De façon générale, les entreprises pourront tout de même avoir recours à un Opérateur de Dématérialisation, mais sans immatriculation légale, le service ne sera pas légitimé par l’administration fiscale comme une PDP. Ce prestataire numérique envoie donc des factures et en reçoit en opèrant en mode EDI ou via un API. Il intervient notamment dans les échanges commerciaux comme intermédiaire entre les entreprises et les plateformes de dématérialisation. En revanche, pour soumettre vos factures ou extraire vos informations aux autorités fiscales, l’OD doit impérativement être complété par une solution officielle : PDP ou PPF.
Une Ambition cachée… Ou presque
Un objectif pas vraiment dissimulé, certes, pourtant, le recours à la dématérialisation cache aussi une réponse à une problématique nouvelle : la hausse des prix liée à l’inflation.
Pour préparer le terrain, un groupe de travail bimestriel a été conçu dès Janvier 2022 pour les candidats au statut PDP. Ils sont ainsi en mesure d’échanger librement sur les avancées et la co-construction du processus de facturation électronique à venir.
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