Le commissaire aux comptes (CAC) est un professionnel du chiffre. Il est chargé de contrôler et de certifier les comptes annuels et la comptabilité des entités qu’il audite, conformément aux normes en vigueur. Il s’agit d’une profession réglementée dont les missions, d’ordre légal, sont strictement encadrées par la loi. Inscrit à l’Ordre des commissaires aux comptes, le CAC doit faire preuve dans l’exercice de sa profession d’indépendance, d’impartialité et de discrétion.
Qu’est-ce qu’un commissaire aux comptes ?
Le commissaire aux comptes a pour rôle de vérifier que les comptes (bilan, compte de résultat et annexe) de l’entité qu’il est amené à contrôler sont établis en conformité avec les normes légales. Le professionnel s’assure donc, dans le cadre d’un audit légal, de la régularité et de la sincérité de ces comptes reflétant une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’entité.
Il veille également à ce que la comptabilité soit tenue dans le respect des règles et des principes comptables. Il s’agit donc d’une mission d’audit externe aboutissant à la certification, avec ou sans réserve, des comptes contrôlés.
Les missions de ce professionnel qualifié sont d’intérêt général. Il les réalise en toute impartialité et indépendance. Il participe ainsi à la qualité et à la transparence des informations financières et comptables émises par les entités et atteste lorsqu’il a acquis la conviction de la régularité et de la sincérité des comptes, de leur justesse et de leur fiabilité à l’égard des tiers (administration fiscale, État, banques, organismes de subventions…).
Contrairement à l’expert-comptable qui intervient au quotidien auprès des dirigeants, le rôle du CAC n’est pas de prodiguer des conseils. Il ne doit pas non plus s’immiscer dans la gestion de l’entité. Sa mission répond pour l’essentiel à une obligation légale de validation des comptes et, par conséquent, à un besoin de sécurisation des informations financières de l’entité.
Comment sont nommés les commissaires aux comptes ?
Les règles de nomination du CAC sont régies par les dispositions légales et réglementaires. Sa désignation au sein d’une société, association, fondation ou tout autre organisme est parfois obligatoire. Cette obligation tient dans ce cas au statut juridique de l’entité concernée, au dépassement de certains seuils (total du bilan, montant du chiffre d’affaires, nombre de salariés) au cours d’un exercice ou bien à une demande en justice d’un ou plusieurs de ses membres.
Elle peut ainsi avoir lieu dès la création de l’entité ou intervenir plus tard et résulte généralement d’une délibération de ses membres sur proposition de l’organe dirigeant.
En l’absence d’obligation, le recours à un CAC peut être volontaire et inscrit dans les statuts de l’entité. Cette nomination répond alors à une demande de transparence et de confiance tant vis-à-vis de ses membres que des tiers.
La durée du mandat du CAC est en principe de 6 exercices. La désignation d’un CAC titulaire entraîne celle d’un CAC suppléant. Leurs mandats sont renouvelables. En présence de comptes consolidés, deux CAC titulaires, indépendants l’un de l’autre, doivent être désignés pour leur certification.
Les missions des commissaires aux comptes
La mission principale du CAC consiste en la certification des comptes de l’organisme qui fait appel à lui. Il peut néanmoins intervenir sur des missions plus ponctuelles au sein de l’entité contrôlée.
La certification des comptes
Le commissaire aux comptes procède à un audit légal des comptes de l’entité selon une procédure étroitement définie par la loi. Il doit exprimer son opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels et, le cas échéant, consolidés.
Concrètement, le CAC contrôle la tenue de la comptabilité et les comptes annuels établis et attestés par l’expert-comptable. Il vérifie la sincérité et la concordance des informations fournies dans les rapports de gestion et autres documents adressés aux membres de l’entité sur sa situation financière, juridique et comptable.
Il possède donc une connaissance globale de l’entité qui lui permet d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives dans ses comptes et adapte sa mission aux besoins de l’entité. Pour ce faire, il dispose d’un droit d’information et d’investigation et peut être amené à formuler des remarques sur les points à améliorer voire à demander de réaliser d’éventuels ajustements. La remise de ses rapports aux dirigeants et leur présentation aux membres de l’entité concluent sa mission de certification légale des comptes.
Plus ponctuellement, l’entité peut recourir au CAC, entre autres, pour attester des comptes intermédiaires, exprimer une opinion sur des comptes prévisionnels, émettre des attestations pour les tribunaux ou aux fins de demandes d’emprunts ou de subventions.
La prévention des difficultés
Par son rôle d’alerte, le CAC contribue à la prévention des difficultés de l’entité qu’il audite. Le CAC qui constate l’existence de risques de nature à compromettre la continuité de l’exploitation en informe les dirigeants.
Il peut mentionner des recommandations pour la mise en place de solutions adaptées afin de rétablir la situation. Dans le cadre de la procédure d’alerte, le président du tribunal doit être informé des difficultés économiques rencontrées par l’entité.
La révélation des faits délictueux
Lorsque, dans le cadre de sa mission d’audit légal, le CAC découvre l’existence d’irrégularités, il doit les révéler au Procureur. Le CAC est bien évidemment tenu au secret professionnel, vis-à-vis des tiers, des faits délictueux dont il a connaissance
Comment devenir commissaire aux comptes ?
Seuls les personnes inscrites sur la liste officielle de l’Ordre des commissaires aux comptes peuvent exercer la profession. Celle-ci est exigeante. Le CAC possède une parfaite maîtrise des règles déontologiques. Dans le cas contraire, il risque d’engager sa responsabilité pénale ou disciplinaire.
Il doit également avoir une connaissance précise des règles comptables, fiscales et juridiques. Afin d’entretenir et de perfectionner ses connaissances, le CAC suit tout au long de sa carrière une formation professionnelle continue.
Pour devenir commissaire aux comptes, le candidat doit disposer d’un master 2 et effectuer un stage dans un cabinet. Si le master 2 ne correspond pas, le candidat doit passer le certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes. L’obtention du diplôme d’expertise comptable (DEC) dispense du CPFCAC et réduit le nombre d’années de stage à 2 ans.
Les CAC expérimentés pratiquent en tant qu’associés au sein de cabinets d’expertise-comptable ou de cabinets spécialisés en commissariat aux comptes. Leurs honoraires, variables en fonction de leurs missions, sont réglementés. La plupart des CAC exercent aussi les fonctions d’expertise-comptable. Ils ne peuvent toutefois cumuler ces deux missions au sein d’une même entité.
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