Tous les chiffres de référence pour vos indemnités kilométriques 2022 ! Découvrez ici le barème fiscal 2022 en ce qui concerne les frais kilométriques, pour le remboursement des divers déplacements de travail.
Qu’est-ce qu’une indemnité kilométrique ?
Le salarié doit parfois utiliser son propre véhicule pour mener à bien ses missions. Dans ces cas spécifiques où l’employeur peut verser à l’employé des indemnités kilométriques de déplacement. Un barème officiel en prévoit les méthodes de calcul et les conditions. Il est réévalué tous les ans afin de prendre en compte d’éventuels changements.
Le barème kilométrique fiscal
Le barème kilométrique fiscal représente à lui seul LA référence fiscale à appliquer dans le cadre des frais kilométriques. Il prend en compte le type de véhicule, sa puissance et le nombre de kilomètres parcourus.
Pour qui ?
- L’employeur : dans le but de calculer et couvrir la charge financière d’un véhicule privé utilisé à des fins professionnelles (frais professionnels)
- Les salariés (car aussi “ contribuables ”) : dans le but de déclarer des frais réels aux impôts chaque année (frais de trajet domicile-travail dans une limite de 80km aller-retour par jour travaillé)
- Pour les Entrepreneurs Individuels (EI) imposés à l’Impôt sur le Revenu (IR) dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour l’utilisation de leur véhicule personnel (y compris pour un véhicule de location ou crédit-bail)
Le remboursement des frais kilométriques concerne donc toutes les personnes de l’entreprise (mobilité ponctuelle) et particulièrement ceux dont le travail requiert une forte mobilité (mobilité permanente).
Le cadre des frais kilométriques
Les frais kilométriques ou indemnités kilométriques, entrent dans le périmètre des frais professionnels. Ce sont des dépenses investies par le salarié pour exercer au mieux de ses fonctions :
- Frais d’essence du véhicule
- Réparation du véhicule (en cas d’usure notamment)
- Assurance du véhicule
A contrario, n’entre pas en ligne de compte pour un défraiement :
- Le péage
- Le stationnement
- Etc.
Aussi, pour les trajets concernés, les indemnités kilométriques sont uniquement applicables pour les trajets professionnels obligatoires à la réalisation des missions du salarié. Par exemple, pour des rendez-vous avec des clients, des déplacements à un salon évènementiel, ou d’autres types de déplacement professionnel nécessaire.
Que dit la loi sur le fonctionnement des indemnités kilométriques ?
Premièrement, le véhicule doit être strictement personnel et donc non immatriculé au nom de la société. Le type de véhicule n’a quant à lui aucune importance. Il peut s’agir de motos, de scooters et bien évidemment, de voitures, mais aussi et ce depuis le 1er Février 2017, de vélos. En résumé, les indemnités kilométriques couvrent les véhicules de 3 à 7 CV (puissance fiscale que l’on retrouve sur la carte grise).
Deuxièmement, les dirigeants et salariés doivent pouvoir justifier du fait que leurs frais de déplacement sont exclusivement à caractère professionnel.
Pour cela, plusieurs critères sont à observer :
- La puissance fiscale du véhicule utilisé
- Les distances parcourues
- Le lieu de travail dit “ habituel ”
- Le nombre de trajets du véhicule dans le mois (sans transport d’une personne de la même société touchant, elle aussi, des indemnités kilométriques)
À noter que ces indemnités sont exclues de toutes cotisations sociales ! Les entreprises utilisent donc le barème kilométrique que l’administration fiscale établit.
Il s’agit d’un simple calcul effectué sur la base de la puissance fiscale du véhicule et de la distance (en kilomètre) parcourue par celui-ci.
Qu’en est-il des frais de parking ?
Les frais de parking peuvent, eux aussi, être remboursés, mais sous 2 conditions.
- Qu’il n’y ait pas de stationnement gratuit disponible près du lieu de travail
- Que le salarié soit contraint d’utiliser son véhicule pour se rendre au travail. On parle alors de « nécessité absolue »
Quelle est la situation actuellement ?
Due à l’inflation du prix des carburants, le Gouvernement a décidé de revoir à la hausse le barème de ces indemnités. Les indemnités kilométriques ont été revalorisées de 10 % pour 2022 grâce à un arrêté du 1er Février 2022 qui fixe le montant de ce changement.
Comment gérer ses indemnités kilométriques ?
Aujourd’hui de nouveaux moyens sont mis à disposition des entreprises pour traiter de manière automatisée les déplacements professionnels.
En effet, notre application de gestion mobile des notes de frais et indemnités kilométriques, vous permet, entre autres, de comptabiliser en un rien de temps ces indemnités.
Comment iPaidThat automatise la gestion de vos indemnités kilométriques ?
En téléchargeant l’application iPaidThat sur votre téléphone (accès unique pour chaque employé) :
- Le dirigeant d’entreprise : vous contrôlez de manière optimale, les dépenses engendrées pour chaque déplacement
- L’employé, quant à lui, s’affranchit de tout calcul ou des erreurs. L’application va instantanément calculer à sa place les coûts engendrés lors du déplacement professionnel entre un point A et un point B (selon les critères d’indemnités précédemment cités)
- Une simple photo suffira à présent pour numériser les calculs et données kilométriques directement sur votre tableau de bord en ligne iPaidThat dans la partie : note de frais
- Avec l’application mobile iPaidThat, une fois enregistré et calculé, un document PDF de vos indemnités kilométriques est généré automatiquement. Vous pourrez immédiatement en disposer
Les barèmes 2022, selon le type de véhicule utilisé
Barème des indemnités kilométriques 2022 pour les automobiles
| Nombre de chevaux fiscaux (CV) | Jusqu’à 5000km | 5001 à 20000km | Plus de 20000km |
| 3 CV et moins | 0,502 x d (distance) | (0,3 x d) + 1 007 | 0,35 x d |
| 4 CV | 0,575 € x d | (0,323 € x d) + 1 262 | 0,387 € x d |
| 5 CV | 0,603 € x d | (0,339 € x d) + 1 320 | 0,405 € x d |
| 6 CV | 0,631 € x d | (0,355 € x d) + 1 382 | 0,425 € x d |
| 7 CV et plus | 0,661 € x d | (0,374 € x d) + 1 435 | 0,446 € x d |
Barème des indemnités kilométriques 2022 pour les deux-roues
| Nombre de chevaux fiscaux (CV) | Jusqu’à 3000km | De 3001 à 6000km | Plus de 6000km |
| 1 ou 2 CV | 0,375 € x d (distance) | (0,094 € x d) + 845 | 0,234 € x d |
| De 3 à 5 CV | 0,444 € x d | (0,078 € x d) + 1 099 | 0,261 € x d |
| Plus de 5 Cv | 0,575 € x d | (0,075 € x d) + 1 502 | 0,325 € x d |
Barème des indemnités kilométriques 2022 pour les cyclomoteurs
Pour qu’un véhicule soit appelé cyclomoteur, il doit obligatoirement avoir deux roues et remplir ces quelques conditions : dans le cas d’un moteur à combustion interne, il ne doit pas dépasser la vitesse de 45km/h et sa cylindrée ne doit pas excéder 50cm3. Pour les autres types de moteur, la puissance maximale ne doit pas dépasser 4 kW. Tout véhicule à deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50cm3 ne peut pas être qualifié de “ cyclomoteur ”.
| Nombre de chevaux fiscaux (CV) | Jusqu’à 3000km | De 3001 à 6000km | Plus de 6000km |
| 50 cc et moins | 0,299 € x d (distance) | (0,07 € x d) + 458 € | 0,162 € x d |
Une nouveauté : Le forfait mobilités durables
Le « Forfait Mobilités Durables » est cette année le grand remplaçant des précédentes indemnités kilométriques vélo et des indemnités forfaitaires de covoiturage. Voici les moyens de transports qu’il regroupe :
- Le vélo personnel (vélo électrique par exemple)
- Le covoiturage (en passager et en conducteur)
- Les services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, location ou utilisation en libre-service)
- Transports publics (en dehors des abonnements)
Pour la prise en charge de ces frais liés au forfait mobilités durables, il s’agira d’une allocation forfaitaire, exonérée de toute cotisation ou contribution sociale (dans une limite de 500 € par an/salarié).
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