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Le Grand Quiz sur la Facturation Électrique !

Les équipes d'iPaidThat vous ont préparé une série de questions pour tester vos connaissances sur la facturation électrique.

Êtes-vous prêt à relever le défi et à devenir un expert ?

Que vous soyez un professionnel de la finance, entrepreneur, expert du monde des chiffres ou simplement curieux d'en savoir plus, ce quiz est fait pour vous ! Nous prévoyons de sortir une session de Quiz de 10 questions tous les 15 jours.

 

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Session #1

La première session du quiz comprend 10 questions qui portent sur les principes fondamentaux de la facturation électronique.

Testez vos connaissances sur les bases de la facturation électrique et voyez si vous pouvez obtenir un score parfait.

N'hésitez pas à nous partager votre score sur les réseaux sociaux !

Les réponses aux questions de la Session #1

Q1 - La facturation électronique s’applique à tous les assujettis à la TVA, qu’ils soient redevables ou non de la TVA ?

Oui
La réforme de la facturation électronique s'applique à toutes les structures assujetties à la TVA, qu'elles soient redevables ou non. Cela comprend les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations, etc.

Q2 - Que signifie l'acronyme PDP ?

Réponse A : Plateforme de Dématérialisation Partenaire
Une PDP est une plateforme certifiée par l'administration, habilitée à gérer la facturation électronique et le e-reporting.

Q3 - Quel organisme en France est responsable de définir les normes concernant la facturation électronique ?

La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

Q4 - La facture électronique est également appelée facture numérique ?

Non
La facture numérique est une facture dématérialisée qui peut prendre la forme d’un PDF par exemple.
La facture électronique est un format dématérialisée de bout en bout possédant une signature unique et infalsifiable.
Elle doit également comprendre un socle de données structurées.

Q5 - Quelles sont les sanctions en cas de refus d'opter pour une solution de facturation électronique ?

Réponse C : 15 euros par facture et plafonnée à 15 000 euros par année civile.
Des pénalités non négligeables qui amène à réfléchir dès aujourd'hui aux solutions de dématérialisation sur le marché.

Q6 - La DGFIP a publié une liste d'objectifs liés à la réforme de la facturation électronique. Lequel d'entre eux n'en fait pas partie ?

Réponse D
La diminution de l'impact environnemental n'a pas été cité comme objectif officiel de la réforme.
D'ailleurs à ce jour, aucune étude n'a été réalisée démontrant l'impact positif de cette réforme sur l'environnement.

Q7 - Que signifie l'acronyme PPF ?

Réponse D
Le Portail Public de Facturation est un portail en ligne mis à votre disposition gratuitement par l'État. Il permettra aux entreprises de transmettre, recevoir et contrôler la conformité des factures au format électronique.

Q8 - Toutes les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) doivent être certifiées par l'État français pour être utilisées ?

Oui
Elles doivent être certifiées, immatriculées et respecter un cahier des charges précis, une liste des PDP officielles sera disponible.

Q9 - Qu’est-ce que l’e-reporting ?

Réponse B
C’est un dispositif qui garantira la transmission à l’administration fiscale des informations concernant la facturation d’une entreprise et n'étant pas dans le cadre de l'e-invoicing : si elles réalisent une vente avec une personne non assujettie à la TVA (particulier, association, personne publique), Ou un assujetti non établi en France et que la transaction est située en France.

Q10 - Laquelle de ces affirmations est vraie ?

Réponse B
Pour les transactions hors UE, l'envoi d'un PDF simple pourra être pratiqué. En revanche, les associations sont concernées par la réforme, le e-reporting sera mis en place à partir de 2026 pour les GE et ETI. Le premier pays a avoir mis en place la facturation électronique pour les entreprises est l'Italie en 2019.

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Session #2

La deuxième session du quiz comportera également 10 questions qui approfondiront vos connaissances sur les principes de la facturation électronique.

Obtenez-vous un score parfait dans cette session aussi ? Bientôt disponible !

Et n'oubliez pas de partager votre score sur les réseaux sociaux !

Les réponses aux questions de la Session #2

Q1 - Les organisations qui ne traitent qu'avec des clients individuels (particuliers) ou des entreprises étrangères ne sont pas concernées par la réforme ?

Faux
Ces entreprises ne seront pas soumises à l'obligation d'émettre des factures électroniques. Toutefois, elles seront tenues de faire un e-reporting sur ces transactions.

Q2 - Quel sera le nom de la plateforme en ligne de l’Etat utilisée en France pour la facturation électronique ?

Réponse D :
Anciennement Chorus Pro, depuis l’annonce de la généralisation de la facturation électronique en France, le nom de la plateforme est PPF (Portail Public de Facturation).
Changera-t-il de nom d’ici là ? À suivre.

Q3 - À quelle date la réforme de la facturation électronique sera-t-elle définitivement obligatoire POUR TOUS ?

Réponse D : Septembre 2027
À cette date toutes les organisations (peu importe leur taille) seront dans l’obligation de recevoir et d’émettre des factures au format électronique en France.

Q4 - Un document généré par un logiciel comptable puis envoyé par mail sera obligatoirement conforme à la réforme ?

Faux
Non, votre logiciel se devra d’être partenaire d’une PDP, être une PDP ou encore être relié au PPF pour que vos factures électroniques soient valides. Si votre solution ne respect pas l’un de ces points vos factures ne seront pas conforme à la réforme.

Q5 - Pourquoi une facture en PDF simple n’est pas conforme avec la réforme de la facturation électronique ?

Réponse C
La réforme exige des factures sous forme électronique contenant des données structurées pour un traitement informatique efficace et une transmission fiable des informations à l'administration fiscale. Un simple PDF ne fournit pas cette structure

Q6 - En quoi la réforme de la facturation électronique impacte-t-elle le travail des experts-comptables ?

Réponse B
Elle facilite la traçabilité et l'authenticité des documents comptables, réduisant ainsi le risque d'erreurs et de fraude. De plus ces informations fiables vont apporter davantage de certitudes dans la lecture des résultats financiers.

Q7 - En quelle année la facturation électronique est-elle devenue obligatoire pour les transactions entre entreprises et les administrations publiques ?

Réponse C
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination de la sphère publique en format électronique. L’ensemble de ces factures transite via Chorus Pro

Q8 - Pour être OD, la certification ISO 27001 n’est pas requise ?

Vrai
Pour être candidat PDP et donc devenir PDP, il y a un cahier des charges à respecter dont l’obtention de la norme ISO 27001 qui traite globalement de la sécurité des données. En revanche, les OD n'ont pas d'obligation n'étant pas certifié par l'état.

Q9 - Qu’est-ce que le schéma en Y ?

Réponse B : Une architecture de routage des factures électroniques vers un portail public ou privé depuis un point unique.

Q10 - Laquelle de ces affirmations est vraie ?

Réponse C : Un OD peut passer par une PDP pour garantir le respect des règles de l'Etat
Un OD n’est pas un acteur immatriculé par les organismes fiscaux et n’est pas certifié par l’Etat. En d’autres termes, cet acteur n’est pas dans l’obligation de respecter toutes les règles et tous les impératifs requis par l’Etat. Il a la liberté sur l’aspect réglementaire contrairement à la PDP.

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Anticipez la facturation électronique avec iPaidThat

Dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique, iPaidThat est officiellement candidat Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) afin de faciliter la transition pour tous nos clients et experts-comptables partenaires.

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