Le démarrage d’une start-up nécessite d’être au fait des différents choix juridiques possibles pour l’entreprise. Nous vous proposons, dans ce billet, de découvrir toutes les options des formes juridiques qui s’offrent à vous en tant qu’entrepreneur : SARL, SAS, SA, etc.
Quel est le statut le plus avantageux ? Visiblement les start-ups ont une préférence ! Et ce n’est pas sans raison. Découvrez immédiatement le statut juridique préféré des start-ups pour démarrer leur entreprise.
1. Statut juridique d’une start-up
Par nature, les projets des start-ups sont plus risqués que pour une entreprise classique. Le choix du statut juridique permet alors de délimiter clairement la responsabilité des fondateurs. C’est pourquoi, cette étape ne doit pas être laissée de côté ni prise à la légère.
Parmi les statuts juridiques les plus importants, nous retrouvons la SARL, la SAS et la SA. Ceux-ci permettent non seulement de réunir plusieurs associés ou actionnaires, mais aussi de limiter la responsabilité de chacun en fonction des apports effectués.
Cependant, il convient de noter que ces trois types de société ont un fonctionnement qui leur est propre et un degré de flexibilité juridique différent.
C’est ainsi qu’avant de passer à l’action quand il s’agit de créer son entreprise, il est important de consacrer du temps à comparer leurs différents critères :
- Mise en place d’organes de gestion ou de contrôle,
- Création de différentes catégories de titres,
- Modalités d’ouverture du capital social,
- Formule de gestion des entrées et des sorties des associés ou actionnaires,
- Imposition,
- Allocations de chômage,
- Etc.
2. La SAS, le statut juridique prisé par les start-uppeurs
La start-up est avant tout une mise en relation de talents. Il n’est donc pas étonnant que la SAS soit le statut juridique préféré des start-ups. La SAS a cette faculté de pouvoir associer facilement plusieurs personnes à un même projet.
Ainsi, chaque individu intervenant dans la société sera en mesure d’apporter des fonds, des biens corporels ou incorporels, mais aussi des compétences ou des connaissances particulières. Sans ces apports, il semble impossible de démarrer correctement une activité.
Bien souvent, les start-ups ont besoin de lever des fonds pour se développer. Cette action permet de faire entrer facilement de nouveaux actionnaires dans le capital de la société. À cet égard, il est bien évident que la SAS est un atout considérable.
Par ailleurs, les start-ups ont besoin de tester leur projet, de trouver un modèle économique stable et viable pour leur marché. De ce fait, elles sont souvent soumises à des réajustements ou des modifications structurelles. Ce qui nécessite de modifier leur offre, leur manière de travailler, l’entrée de nouveaux investisseurs, etc.
La SAS permet ainsi de ne pas avoir de contrainte juridique forte qui pourrait freiner le bon fonctionnement de la start-up.
3. La SARL, un statut beaucoup moins adapté
La création d’une SARL pluripersonnelle nécessite au minimum deux associés et ne peut dépasser les 100. Ce qui peut poser un problème pour les gros projets !
Bien qu’avec une SARL vous n’avez besoin d’aucun montant minimum de capital social et que les associés peuvent effectuer des apports en numéraire ou en nature, au même titre que la SAS, ce statut n’est pas adapté aux jeunes start-ups.
Ainsi, le capital social d’une SARL sera divisé en parts sociales, ce qui implique qu’aucune catégorie de titres n’est pas envisageable. Ce point est problématique pour les start-up ayant recours à des associés aux profils et exigences divers et variés.
De plus, contrairement à la SAS, il est impossible de créer des organes de gestion ou de contrôle. À savoir, par ailleurs, que le gérant est obligatoirement une personne physique et qu’un agrément est obligatoire pour toute nouvelle entrée au capital social.
4. La SA : possible pour les projets de grosse envergure
Pour pouvoir démarrer une SA (Société Anonyme), il est nécessaire d’avoir un capital conséquent : au minimum 37.000 euros. Celui-ci peut être constitué d’apports en numéraire ou d’apports en nature.
La direction de la SA est composée d’un conseil d’administration et d’un directeur général. Ainsi, les prises de décisions sont généralement dictées par le Code de commerce. La flexibilité de gestion est mise à rude épreuve.
Dès la constitution de la société, la SA doit être dotée d’un commissaire aux comptes (CAC). Cet aspect est relativement difficile à accepter si l’activité ne génère pas immédiatement des rentrées d’argent. Les honoraires d’un CAC sont très élevés.
5. Autres statuts juridiques inadaptés à la start-up
Le statut de la micro-entreprise est totalement inadapté à la start-up. D’une part, il cherche encore à gagner en crédibilité, et d’autre part, il est fermé aux aides à l’innovation, sans compter que son chiffre d’affaires est limité.
L’entreprise individuelle classique, quant à elle, ne permet pas l’entrée ou la sortie d’associés ou d’actionnaires.
Les associations loi 1901 ne sont pas adaptées aux activités lucratives, telles que la start-up.
Par ses spécificités, la start-up requiert beaucoup de flexibilité. La SAS, simple à mettre en œuvre et malléable, attire chaque année de plus en plus de clients. Si vous aussi vous souhaitez monter votre start-up et devenir chef d’entreprise par ce biais, il est fort possible que vous vous tourniez vers ce statut juridique.