IPaidThat répond à vos questions sur le contrôle fiscal, les démarches et sanctions encourues, le régime d’imposition, le fonctionnement d’une taxe comme la TVA dans l’UE et bien plus encore. Consultez notre foire aux questions pour trouver votre réponse concernant le fisc et les règles fiscales.
Chaque année, les personnes physiques ou morales qui exercent une activité non salariée sont redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), l'une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Pour simplifier vos...
Voilà maintenant plusieurs années que vous êtes micro-entrepreneur et chaque mois, ou trimestre, vous payez des cotisations sur votre chiffre d’affaires. Mais savez-vous à quelle affiliation sociale vous êtes rattaché ? Peut-être pas ! Pourtant tous ces sigles : RSI, CIPAV, URSSAF, ne vous sont pas inconnus (on...
En 2015, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a estimé que les fraudes à la TVA s’élevaient à hauteur de 17 milliards d’euros. C’est ainsi que, depuis le 01 janvier 2018, tous les commerçants qui perçoivent des règlements en espèces doivent enregistrer leurs transactions de caisse...
Au même titre que la comptabilité, la fiscalité n’est peut-être pas votre fort, et pourtant plus vous avancez dans l’entrepreneuriat, plus vous vous interrogez sur certains aspects de cette discipline. En effet, calcul de l’impôt, régime fiscal, dispense, cotisations sociales, etc, sont des concepts assez difficiles...
Toutes personne physique ou morale souscrite au régime de la sécurité sociale doivent se plier à un contrôle de l’URSSAF.
À quoi sert le contrôle de l'URSSAF ?
Il permet entre autres de vérifier que la déclaration sociale a été...
Le CICE, créé en faveur des entreprises afin de leur donner un avantage de moyens pour investir, a subi quelques petits changements en ce début d’année 2019. Dans les lignes qui vont suivre, vous allez découvrir les grands principes issus du CICE : origine, intérêt, mode de calcul,...
Deuxième composante de la contribution économique territoriale, la cotisation sur la valeur ajoutée, aussi nommée CVAE, est due par les entreprises et les travailleurs indépendants générant un certain montant de chiffre d’affaires. Vous vous demandez peut-être comment fonctionne cette cotisation et même si vous en êtes redevable ?...
La facture est le document incontournable pour tout professionnel qui réalise une activité économique avec une autre personne. Vous l’aurez compris, elle est donc obligatoire pour tout montant supérieur à 25 euros. Alors si vous souhaitez créer une facture, soyez attentif à la suite de cet article.
Votre activité tourne plutôt bien et vous prévoyez de prochainement vous verser un salaire (enfin, votre premier revenu !), voire embaucher votre premier salarié. Vous avez entendu parler des charges sociales obligatoires liées à la rémunération, mais concrètement, vous ne savez pas de quoi il s’agit ! Que...
