Le mercredi 22 Mars, le Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et chargé des Comptes publics, Gabriel Attal a annonce une nouvelle revalorisation du barème d’indemnité kilométrique.
Ce barème avait déjà été augmenté de 10% en 2022. Suite au déclaration du Ministre délégué il connaîtra une augmentation de 5,4% pour cette année 2023.
Nous soutenons la classe moyenne qui travaille, ne veut pas être la seule à travailler, et veut que les services publics qu’elle paie avec ses impôts fonctionnent. C’est pour elle qu’on a décidé avec @BrunoLeMaire de revaloriser le barème de l’indemnité kilométrique. @cavousf5 pic.twitter.com/zrTo5skJ5d
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) March 22, 2023
Qu’est-ce qu’une indemnité kilométrique ?
En tant que salarié d’une entreprise vous êtes parfois amené à utiliser votre véhicule personnel (voiture, moto, vélo …) dans le cadre de votre activité professionnelle.
Dans ce cadre votre entreprise et votre employeur peuvent vous verser ce que l’on nomme des indemnités kilométriques de déplacement.
Pour ce type de remboursement, il existe un barème officiel de l’état qui défini les règles, les conditions et le calcul à appliquer.
Ainsi ce calcul des indemnités kilométriques peut varier en fonction des choix du gouvernement.
Le barème fiscal des indemnités kilométriques 2023 suite à l’annonce du 22 Mars
Comme annoncée, l’augmentation sera de 5,4% par rapport à celui de 2022. Voici le nouveau tableau des indemnités kilométriques 2023.
Barème 2023 pour les voitures :
Puissance administrative | Distance inférieure à 5 000 km | Distance entre 5 001 km et 20 000 km | Distance supérieure à 20 000 km |
3 CV et moins | D x 0,529 | (D x 0,316) + 1 065 | D x 0,370 |
4 CV | D x 0,606 | (D x 0,340) + 1 330 | D x 0,407 |
5 CV | D x 0,636 | (D x 0,357) + 1 395 | D x 0,427 |
6 CV | D x 0,665 | (D x 0,374) + 1 457 | D x 0,447 |
7 CV et plus | D x 0,697 | (D x 0,394) + 1 515 | D x 0,470 |
- CV = Puissance Fiscale (⚠️ Il ne faut pas confondre la Puissance du moteur qui est exprimée en Chevaux Vapeur (ch) et la Puissance Fiscale)
- D = représente la distance parcourue en kilomètres
Voici un exemple de calcul :
Le salarié possède une voiture avec une puissance de 4 chevaux fiscaux (CV) et réalise 32 000 kilomètres annuels pour ses déplacements professionnels : 32000 x 0,407 = 13 024 €
Barème 2023 pour les deux-roues (> 50 cm³) :
Puissance administrative | Distance inférieure à 3 000 km | Distance entre 3 001 km à 6 000 km | Distance supérieure à 6 000 km |
1 et 2 CV | D x 0,395 | (D x 0,099) + 891 | D x 0,248 |
3, 4 et 5 CV | D x 0,468 | (D x 0,082) + 1 158 | D x 0,275 |
Plus de 5 CV | D x 0,606 | (D x 0,079) + 1 583 | D x 0,343 |
Voici un exemple de calcul :
Le salarié possède une voiture avec une puissance de 1 chevaux fiscaux (CV) et réalise 2 400 kilomètres annuels pour ses déplacements professionnels : 2400 x 0,395 = 948 €
Barème 2023 pour les cyclomoteurs ( ≤ 50 cm³) :
Puissance administrative | Distance inférieure à 3 000 km | Distance entre 3 001 km à 6 000 km | Distance supérieure à 6 000 km |
50cc et moins | D x 0,315 | (D x 0,079) + 711 | D x 0,198 |
Voici un exemple de calcul :
Le salarié possède une voiture avec une puissance de 1 chevaux fiscaux (CV) et réalise 4 100 kilomètres annuels pour ses déplacements professionnels : (4100 x 0,079) + 483 = 806,9 €
L’annonce a été faite le 22 Mars comme vous l’avez entendu dans la vidéo en début d’article mais à date du 3 avril il n’y a pas de texte qui officialise cela. Je vous invite à vérifier si l’annonce a été officialisée depuis.
L’annonce est désormais officielle est vous pouvez la retrouver sur le site de LegiFrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047416556)