Les normes IFRS, sujet peu abordé par les administrateurs de sociétés, font pourtant malgré tout partie d’une réalité pour un certain type d’entreprise. Alors que ces règles comptables ne sont que des conventions : qu’est-ce qu’une norme IFRS ? Quels principes se cachent derrière cet acronyme ? Quelles sont les sociétés concernées par les normes IFRS ? Qui peut s’en passer ? L’objet de ce nouvel article est d’apporter des éléments de réponse à vos questions.
Définition et principes des normes IFRS
Les normes internationales d’information financière (IFRS : International Financial Reporting Standards) sont un ensemble de normes comptables, qui reposent sur un cadre commun, dont le but originel est de créer et harmoniser une normalisation de l’information financière pour certaines entreprises.
Nées au sein de l’Union européenne, les normes IFRS se sont répandues mondialement et jouent aujourd’hui un rôle important dans le processus de synchronisation des normes comptables.
Elles comprennent quatre types de textes :
- Les normes comptables internationales (IAS), développées par l’ancien Comité des Normes Comptables Internationales entre 1975 et 2000,
- Les normes internationales d’information financière (IFRS), développées par le Conseil des Normes Comptables Internationales à partir de 2003,
- Les interprétations publiées par l’ancien comité d’interprétation de l’IASC,
- Les interprétations publiées par le comité d’interprétation des IFRS.
Il existe à ce jour, 17 normes IFRS et 41 normes IAS comme l’atteste cette liste.
À l’horizon de 2022, certaines normes devraient être remplacées, et notamment la norme IFRS 4. Celle-ci donnera sa place à la nouvelle norme IFRS 17 relative à la comptabilisation et la valorisation des contrats d’assurance.
Les normes comptables répondent à plusieurs grands principes :
- L’exhaustivité: une obligation de retranscrire l’activité de l’entreprise et de favoriser la disparition des informations hors-bilan,
- La comparabilité: normalisation et similitude pour toutes les entreprises,
- La neutralité: absence de marge de manœuvre pour les entreprises dans le pilotage de leurs comptes,
- La supériorité de la substance sur la forme,
- Le principe de prudence,
- La valorisation à sa juste valeur des actifs et des passifs de l’entreprise,
- La priorité accordée à la vision de l’investisseur,
- La place importante accordée à l’interprétation,
- L’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité.
Grâce à ces normes, l’information comptable est devenue plus pertinente et fiable.
Deux approches sortent notamment du lot : la méthode du coût historique et la méthode de la juste valeur.
La méthode de la juste valeur permet de valoriser les actifs comme étant le « prix qui serait perçu à l’occasion de la vente d’un actif ou qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d’une opération conclue à des conditions normales, entre les intervenants de marché, à la date d’évaluation ».
Dans le système comptable français, lorsque l’on acquiert un bien, sa valeur historique reste identique dans le temps. Toutefois, ce principe a pour but de démontrer que la valeur d’un bien se modifie dans le temps entre son acquisition et sa revente. Ainsi, pour être en phase avec la réalité économique, il convient de comptabiliser une plus-value ou moins-value sur le bien concerné.
Cependant, malgré les nombreux avantages que procurent les normes IFRS, quelques limites sont à retenir :
- Les utilisateurs trouvent les normes IFRS très difficiles à appréhender,
- Le coût d’implémentation de ces normes est élevé,
- Les normes IFRS subissent des changements réguliers qui engendrent des coûts supplémentaires pour les sociétés.
Qui est concerné ?
Les normes IFRS concernent la comptabilité des grosses sociétés cotées en bourse et les sociétés non-cotées sur option, et ce, depuis 2002.
Les normes IFRS sont applicables dans plus de 160 juridictions mondiales, en Europe, Afrique, Moyen-Orient, Asie, Océanie, et Amérique.
En Europe, le Règlement (CE) n°1606/2002, précise et impose les règles d’application des normes comptables internationales des sociétés cotées domiciliées dans les états membres.
Les PME peuvent aussi respecter ces normes sur la base du référentiel simplifié « Référentiel IFRS entités privées » ou « IFRS PME » si elles optent pour cette normalisation.
Le référentiel simplifié a supprimé certaines normes qui n’étaient pas pertinentes pour le plan comptable des petites entreprises tout en les autorisant à utiliser des méthodes plus simples.
L’utilisation de ce référentiel permet de :
- Réduire les coûts significatifs liés au maintien de normes comptables au niveau national,
- Améliorer la comparabilité pour les utilisateurs de comptes,
- Accroître la confiance globale dans les comptes des PME.
Les normes IFRS sont bien plus des principes que des règles. Laissant place à plus d’interprétation, elles permettent aux entreprises d’avoir une meilleure marge de manœuvre dans les flux de trésorerie de leurs comptes annuels. Ce véritable défi mis en place par les grands cabinets d’audit a modernisé le droit comptable et a rendu les états financiers plus uniformes et pertinents. Toutefois, il semblerait qu’il est difficile de prévoir l’impact d’un tel changement sur la qualité des données comptables.