En tant que chef d’entreprise, il est essentiel de prendre soin de ses différentes relations. Clients d’abord, mais aussi fournisseurs et partenaires importants. Pour y parvenir, il est essentiel de préparer de petites attentions à leur égard. Un moyen efficace de leur faire plaisir sont les « cadeaux d’entreprise ». L’utilité de ces cadeaux est multiple :
- Créer et alimenter une relation commerciale optimale: vos cadeaux fidéliseront votre clientèle et montreront à vos client l’intérêt que vous leur portez. Ils montreront aussi votre reconnaissance aux fournisseurs importants.
- Laisser une marque dans l’esprit des clients: il faut considérer ces cadeaux comme des outils publicitaires importants. Il vous permet de vous introduire dans les bureaux, maisons et sacs de vos clients et vous rappelez à eux régulièrement.
S’il est vrai que ces cadeaux sont largement utilisés, les obligations légales qui les entourent sont souvent méconnues. iPaidThat vous dit tous sur la fiscalité et la comptabilité des cadeaux d’entreprise.
Cadeaux d’entreprise : définition
Qu’entend-on par cadeaux d’entreprise ? Les cadeaux d’entreprise englobent tous les articles acquis par l’entreprise dans le but de les offrir de manière gracieuse. Il peut aussi s’agir de cadeaux initialement destinés à la vente, mais qui, pour une raison ou une autre, ont par la suite été offerts. Enfin, ils peuvent prendre la forme d’invitations à des événements, spectacles ou représentations sportives par exemple.
Ceci étant dit, il est essentiel de savoir dans quelle situation ces cadeaux pourront être déduits fiscalement.
Déductibles ou non ?
En ce qui concerne les déductions fiscales de ces « dons » d’entreprise, il existe quelques règles importantes. En bref, la plupart des cadeaux sont déductibles mais ils doivent respecter deux éléments majeurs:
- Ils doivent être faits dans l’intérêt de l’entreprise
- leur valeur ne doit pas être « excessive »
En rapport avec ces deux règles, il faut noter qu’il revient à l’entreprise et non à l’administration de prouver que le cadeau est fait dans l’intérêt de l’entreprise. Comment savoir si la valeur est « excessive » ? Il n’existe pas de montant pré-établi, l’administration vérifiera simplement si la valeur des cadeaux n’est pas disproportionnée par rapport au chiffre d’affaires, ou au bénéfice net. De plus, lorsqu’il dépasse 3000 euros, ces cadeaux doivent être déclarés dans le relevé des frais généraux. Le même principe s’applique pour les invitations à des événements mais selon différentes modalités. Le montant doit être déclarer s’ il excède 6100 euros. Il faudra aussi prouver que le montant n’est pas excessif par rapport à l’avantage attendu.
En ce qui concerne la TVA, elle peut être récupérée si le prix d’achat du cadeau ne dépasse pas 69 euros par an/bénéficiaire.
Les cadeaux non déductibles
Il existe un type de cadeaux qui, bien qu’autorisés, ne sont pas déductibles: les dépenses « somptuaires ». Ils englobent les activités de chasse ou de pêche de loisirs ainsi que la location de yachts ou résidences de plaisance.
Cadeaux d’entreprise : et la compta dans tous ça ?
Pour vos bilans comptables, il est important de renseigner de manière précise vos différents cadeaux d’entreprise en les classant dans les bonnes catégories. On peut les diviser en deux grandes catégories:
Lorsque les cadeaux sont achetés ou fabriqués
Il convient de débiter le compte « Cadeaux clients » pour le montant hors taxe. Si la TVA est déductible, il convient de débiter le compte « TVA déductible sur biens et services ». Le montant TTC sera quand à lui créditer sur le compte « Fournisseurs ».
Si le cadeau a été fabriqué, il est préférable de débiter le compte « Échantillons ». Pour la TVA et la partie fournisseurs, le mode opératoire ne change pas.
Lorsque les cadeaux étaient initialement destinés à la vente
Lorsque l’article est offert lors d’une vente, il peut être considéré comme une réduction du prix de vente, il doit alors être crédité au compte des « Produits annexes ». Si on le considère comme un article offert en plus du produit, il n’a pas besoin d’être comptabilisé.
Si le cadeau n’est pas lié à une vente, il n’aura pas besoin d’être comptabilisé non plus. Le reliquat devra cependant être inclus dans les stocks.
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