Véritable pont entre l’administration et 2,5 millions de TPE et/ou PME, les experts-comptables sont en première ligne pour fournir des aides, et répondre aux nombreuses interrogations des entreprises face à la situation économique inédite provoquée par la crise du coronavirus. Les experts-comptables sont totalement mobilisés pour apporter des réponses dans les délais les plus courts à leurs clients impactés par la crise sanitaire. Ils mettent à disposition du grand public des outils sur les mesures et dispositifs de soutien pour les entreprises et leurs salariés.
Face à l’épidémie du coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés. Pour renforcer les mesures déjà annoncées, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ajouté des mesures supplémentaires, présentées dans cet article.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier, et introduire une demande d’aide ? Quel soutien financier ? On vous explique tout en détail concernant ces aides financières.
Des délais de paiement d’échéances fiscales et/ou sociales
Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement d’impôts. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition un modèle de demande à adresser au service des impôts des entreprises. Un simple mail peut également être adressé au service concerné.
Sur le plan des cotisations sociales, les mesures se traduisent notamment par :
- L’octroi de délais (échelonnement de paiements) et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées,
- Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un « recalcul » des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou d’une partie de leurs impositions, afin de faire face au coronavirus Covid-19. Cette demande doit être adressée auprès du service des impôts des entreprises au moyen du formulaire mis à disposition par la DGFiP.
Chaque demande sera appréciée en fonction de la situation de l’entreprise.
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
La Médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (niveau opérationnel « département »), réactif (en 48 heures, il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est qualifié) et efficace (dans deux cas sur trois, une solution est trouvée).
En cas de difficulté à négocier un rééchelonnement ou à obtenir des financements (gel des lignes de crédit, difficultés à financer le besoin en fonds de roulement…), il convient d’orienter rapidement les entreprises vers le service de la Médiation du crédit.
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Sont notamment prévus :
- L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée de 70 % à 90 % (annonce du Ministre Bruno Lemaire en date du 12/03/2020), pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du coronavirus Covid-19,
- La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
- Le réaménagement des crédits à moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
Pour les entrepreneurs qui font face à des difficultés de trésorerie, « votre expert-comptable peut vous accompagner dans la mise en place du dispositif Crédit 50 K€, proposé par l’Ordre des Experts-Comptables pour aider les entreprises à trouver des solutions rapides de financement ».
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), ou à la réduction de l’horaire de travail habituel en deçà de la durée légale du travail. Afin de faciliter sa mise en œuvre, plusieurs mesures sont prévues :
- L’augmentation de l’allocation forfaitaire perçue par les entreprises de 1 à 250 salariés à 8,04 €,
- Le traitement prioritaire des demandes de recours à l’activité partielle.
Votre expert-comptable peut vous accompagner dans la mise en place de l’activité partielle, n’hésitez pas à le contacter.
Une aide financière aux petites entreprises
Le Fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises. Cela concerne les TPE, mais aussi les indépendants, les micro-entrepreneurs et les sociétés. Pour pouvoir bénéficier de l’aide de 1.500 euros, « il faudra notamment justifier d’un seuil de chiffre d’affaires, d’une fermeture administrative ou encore d’une perte de chiffre d’affaires. L’ensemble de ces dispositions restent à déterminer ».
Au cas par cas, et à condition de justifier de difficultés financières importantes, une aide supplémentaire pourra être prévue pour ces entreprises, dans le but d’éviter leur faillite. Les différentes situations seront étudiées en association avec les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.
Partout en France, les experts-comptables sont mobilisés aux côtés des dirigeants d’entreprise pour les accompagner dans la mise en place de ces dispositifs ou encore pour les accompagner dans la mise en place du télétravail.
Les conseils régionaux mettent en place un certain nombre d’initiatives à consulter sur leurs sites. Le Conseil supérieur est en contact permanent et quotidien avec les différents ministères pour leur faire part, de façon ferme et illustrée, des difficultés rencontrées par les entreprises et les experts-comptables sur le terrain.
L’Etat au centre des négociations
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
La médiation d’entreprise consiste à faire intervenir un Médiateur des entreprises. Ce dernier peut intervenir gracieusement et en toute confidentialité pour résoudre un litige ou dans le cadre d’un contentieux entre deux acteurs économiques privés ou publics.
La saisie du Médiateur des entreprises se fait en ligne sur le site web dédié.
La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du coronavirus Covid-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics
Le non-respect des délais d’exécution, sur lesquels s’est contractuellement engagé le titulaire d’un marché public, peut entraîner la mise en œuvre de pénalités de retard. Le coronavirus étant reconnu comme un cas de force majeure, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.
Pour bénéficier de ses dispositifs, il est essentiel de vous rapprocher de votre expert-comptable. Vous avez besoin de ses conseils pendant cette période inédite. Confiez à iPaidThat les tâches à faible valeur ajoutée et restez focus sur la gestion de votre entreprise.