Les investissements, qui ont pour but de développer votre activité, de produire des avantages économiques à moyen et long termes, s’enregistrent à l’actif de votre bilan, au niveau des immobilisations. Tous les ans, au moment de la clôture de l’exercice, vous devez saisir dans votre comptabilité leur perte de valeur sous forme d’amortissement comptable.
Quelle est la démarche à suivre pour y parvenir ? Nous déroulons avec vous tout le processus de comptabilisation et de calcul des amortissements comptable et fiscal : les immobilisations amortissables, la base de calcul, les durées et les méthodes existantes.
À quoi sert l’amortissement comptable ?
L’amortissement comptable vise à constater la perte de valeur d’un actif inscrit au bilan, qui résulte d’une usure physique ou de son obsolescence.
Quand vous achetez des fournitures de bureau, cette dépense s’enregistre directement en compte de charges et impacte votre résultat de l’année. En général, ces achats représentent un faible montant et sont à consommer pour des besoins immédiats.
En revanche, si vous investissez dans un nouvel ordinateur, celui-ci doit produire des avantages économiques pour une durée qui dépasse celle de l’exercice. Vous comptabilisez donc cette dépense en immobilisations dans un compte de classe 2. Cependant, ce matériel vieillit et sa performance au fil du temps diminue. Ainsi, chaque année, à la clôture, vous saisissez une écriture comptable d’amortissement qui correspond à cette perte de valeur.
L’achat affecte alors le résultat comptable sur plusieurs années tout comme les bénéfices qu’il apporte à l’activité de l’entreprise.
Immobilisations amortissables
L’administration fiscale soumet la déduction des amortissements à certaines conditions :
- les actifs immobilisés doivent se déprécier avec l’usage et le temps ;
- les amortissements correspondent à la dépréciation effective du bien ;
- ils sont enregistrés en comptabilité.
Une entreprise peut donc amortir une immobilisation si elle définit son utilisation dans un temps donné.
Les Finances publiques proposent une étude au cas par cas des éléments amortissables et distinguent les actifs corporels et incorporels.
| Éléments incorporels | |
| Actifs amortissables | Actifs non amortissables |
| Brevets d’invention Frais de recherche et développement Frais d’acquisition de titres de participation Frais d’établissement | En principe, la plupart des immobilisations incorporelles ne sont pas amortissables. Fonds commercial (sauf exception) Droits au bail Droits d’exclusivité géographique, etc. |
| Éléments corporels | |
| Actifs amortissables | Actifs non amortissables |
| En règle générale, les immobilisations corporelles sont amortissables. Constructions Agencements et aménagements Installations techniques Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Emballages récupérables Logiciels | Terrain Œuvres d’art |
Bon à savoir : les biens dont la valeur n’excède pas 500 € HT peuvent être comptabilisés directement dans les charges de l’exercice en cours. Les immobilisations financières ne sont pas amortissables.
Base de calcul de l’amortissement comptable
La base de calcul de l’amortissement comptable correspond à la valeur brute de l’actif immobilisé. À ce montant, on soustrait la valeur résiduelle si elle est significative et mesurable.
Les immobilisations sont enregistrées à leur date d’entrée dans l’entreprise :
- au coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux (prix d’achat après déduction des remises, rabais et escomptes de règlement, et frais annexes de transport, d’installation, etc.) ;
- à la valeur vénale de l’actif pour ceux reçus à titre gratuit ;
- à leur coût de production pour les biens produits par l’entreprise.
La base de calcul de l’amortissement est parfois plafonnée. C’est le cas des véhicules de tourisme, dont la valeur amortissable n’excède pas 18 300 €. L’article 39 du Code général des impôts prévoit toutefois une modification de ce seuil de déductibilité en fonction des émissions de dioxyde de carbone. Ainsi, les véhicules polluants voient leur plafond s’abaisser à 9 900 € alors que les moins polluants peuvent déduire jusqu’à 30 000 €.
Durées d’amortissement des actifs immobilisés
La durée d’utilisation de l’actif
Selon le Plan comptable général (PCG), l’amortissement comptable se calcule sur la durée réelle d’utilisation du bien. Ainsi, l’emploi fréquent d’un actif entraîne une usure plus rapide et une durée d’amortissement réduite pour une entreprise, mais pas nécessairement pour une autre, qui peut alors choisir une durée plus longue.
La durée d’usage de l’actif
L’administration fiscale s’appuie, quant à elle, sur la durée d’usage de la profession pour calculer les amortissements admis en déduction (article 39 du Code général des impôts).
| Éléments incorporels | |
| Actif | Durée d’amortissement |
| Brevets d’invention | 5 ans |
| Frais de recherche et développement | 5 ans |
| Frais d’acquisition de titres de participation | 5 ans |
| Frais d’établissement | 5 ans |
| Éléments corporels | |
| Actif | Durée d’amortissement |
| Constructions de maisons d’habitations, de bâtiments commerciaux, de bâtiments industriels | 50 à 100 ans20 à 50 ans20 ans |
| Matériel et outillage | 6 à 10 ans |
| Matériel de transport automobile | 4 à 5 ans |
| Mobilier | 10 ans |
| Agencements et installations | 10 à 20 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans |
L’administration fiscale admet un écart de 20 % avec les usages de la profession.
Une tolérance existe pour les petites entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants :
- total bilan fixé à 6 000 000 d’euros ;
- montant net du chiffre d’affaires à 12 000 000 d’euros ;
- nombre de salariés à 50.
Elles peuvent adopter les durées d’usage pour le calcul du taux d’amortissement comptable.
L’amortissement exceptionnel
L’amortissement exceptionnel, dit accéléré, correspond à une déduction particulière autorisée par l’administration fiscale dans certains cas :
- matériels destinés à économiser l’énergie ;
- véhicules électriques ;
- immeubles affectés à la recherche scientifique ;
- immeubles destinés à la lutte contre la pollution, etc.
L’entreprise déroge à l’amortissement classique pour imputer des annuités généralement supérieures.
Les méthodes de calcul d’amortissement comptable
Les amortissements comptables commencent à compter de la date de mise en service du bien.
L’amortissement comptable linéaire
La méthode d’amortissement linéaire
Le mode linéaire correspond au régime par défaut. Le plan d’amortissement est établi en fonction d’une annuité constante calculée sur la durée d’utilisation de l’actif. Vous comptabilisez tous les ans le même montant.
Certains biens sont amortis obligatoirement en suivant le système linéaire :
- les actifs acquis ou construits avant l’instauration de l’amortissement dégressif (1er janvier 1960) ;
- les immobilisations exclues du dispositif de l’amortissement dégressif ;
- les biens acquis d’occasion ;
- les actifs dont la durée d’utilisation est inférieure à 3 ans.
En cas d’acquisition en cours d’exercice, la dotation aux amortissements de la première année est déterminée au prorata temporis :
Nombre de jours depuis la mise en service/Total de jours dans l’année
La formule pour déterminer le taux d’amortissement linéaire en % est la suivante :
100/nombre d’années d’utilisation réelle.
Exemple d’amortissement linéaire
Prenons un exemple : le 1er avril de l’année N, une entreprise achète un matériel pour un montant de 18 000 € à amortir pour une durée d’utilisation de 5 ans. La valeur résiduelle estimée s’élève à 3 000 €.
- Le taux d’amortissement linéaire est de 100/5 = 20 %.
- L’annuité d’amortissement est de (18 000 – 3 000) x 20 % = 3 000 €.
- Le premier exercice, l’entreprise comptabilise 270/360 de l’annuité, soit 2 250 €.
| Exercice | Dotation | Amortissements cumulés | Valeur nette comptable |
| N | 2 250 | 2 250 | 15 750 |
| N+1 | 3 000 | 5 250 | 12 750 |
| N+ 2 | 3 000 | 8 250 | 9 750 |
| N+3 | 3 000 | 11 250 | 6 750 |
| N+4 | 3 000 | 14 250 | 3 750 |
| N+5 | 750 | 15 000 | 3 000 |
La valeur nette comptable de N+5 correspond à la valeur de revente estimée.
L’amortissement en unités d’œuvres
Dans le cadre de cette méthode, on remplace les années par le nombre d’unités que l’actif peut produire au cours de sa durée d’utilisation. L’objectif est d’exprimer au plus juste le rythme de consommation des avantages économiques du bien.
Vous définissez un critère technique pertinent pour chaque nature d’immobilisation. Pour un véhicule, vous amortissez sur la base des kilomètres parcourus. Pour une machine, vous vous fondez sur le nombre de pièces fabriquées.
Fiscalement, cette méthode est applicable dans de rares cas.
Nous vous proposons l’exemple suivant : le 1er juin de l’année N, une entreprise investit 20 000 € dans une machine amortie sur 5 ans. Ce matériel compose la chaîne de production et devrait produire 250 000 pièces au total.
L’amortissement unitaire s’élève à 20 000/250 000 = 0,08 €.
La dotation annuelle varie en fonction du nombre de pièces produites.
La première année, l’entreprise fabrique 25 000 pièces, soit une annuité d’amortissement de 2 000 €.
| Exercice | Nombres de pièces produites | Dotation | Amortissements cumulés | Valeur nette comptable |
| N | 25 000 | 2 000 | 2 000 | 18 000 |
| N+1 | 53 000 | 4 240 | 6 240 | 13 760 |
| N+ 2 | 55 000 | 4 400 | 10 640 | 9 360 |
| N+3 | 57 000 | 4 560 | 15 200 | 4 800 |
| N+4 | 60 000 | 4 800 | 20 000 | 0 |
| Total | 250 000 | 20 000 |
L’amortissement dégressif
La méthode dégressive
Par le dispositif de l’amortissement dégressif, l’administration fiscale autorise les entreprises à constater des amortissements supérieurs à ceux de la méthode linéaire lors des premières années d’utilisation du bien.
L’article 39 A du Code général des impôts liste les actifs neufs concernés :
- les biens d’équipement autres que les immeubles d’habitation, les chantiers et les locaux servant à l’exercice de la profession, acquis ou fabriqués, par les entreprises industrielles ;
- les investissements hôteliers ;
- les satellites de communication, etc.
Le taux d’amortissement dégressif se calcule en appliquant au taux linéaire un coefficient de :
- 1,25 pour une durée normale d’utilisation de 3 ou 4 ans ;
- 1,75 pour une durée d’utilisation de 5 ou 6 ans ;
- 2,25 pour une durée supérieure à 6 ans.
Exemple d’amortissement dégressif
Dans cet exemple, l’entreprise achète un bien de 50 000 € amortissable sur 5 ans au 01/01/N.
- Le taux d’amortissement linéaire est de 100/5 = 20 %.
- La dotation selon la méthode linéaire est de 10 000 €.
- Le taux d’amortissement dégressif est de 1,75 x 20 % = 35 %.
- La dotation selon la méthode dégressive est de 17 500 € la première année.
| Exercice | Amortissement dégressif | Amortissement linéaire | Amortissement dérogatoire | Valeur résiduelle |
| N | 17 500 | 10 000 | 7 500 (1) | 32 500 (2) |
| N+1 | 11 375 (3) | 10 000 | 1 375 | 21 125 |
| N+ 2 | 7 394 | 10 000 | – 2 606 | 13 731 |
| N+3 | 6 865,5 (4) | 10 000 | – 3 134,5 | 6 865,5 |
| N+4 | 6 865,5 | 10 000 | – 3 134,5 | 0 |
| Total | 50 000 | 50 000 | 0 |
(1) 17 500 – 10 000 = 7 500
(2) 50 000 – 17 500 = 32 500
(3) 32 500 x 35 % = 113 75
(4) En N+3, l’annuité dégressive devrait être de 13 731 x 35 % = 4 805,85. Elle est inférieure à l’annuité calculée sur la valeur résiduelle divisée par la durée d’utilisation restant à courir : 13 731/2 = 6 865,5. L’entreprise peut donc constater un amortissement linéaire les 2 dernières années.
Comptabilisation de l’amortissement comptable
L’amortissement comptable est enregistré au moment des opérations de clôture de l’exercice. Il s’appuie sur les montants inscrits au plan d’amortissement.
Les comptes comptables impactés par cette saisie sont :
- les comptes 68 de dotations aux amortissements au débit ;
- les comptes 28 d’amortissements des immobilisations au crédit.
Différences entre amortissement comptable et fiscal : le cas de l’amortissement dérogatoire
Les règles comptables et fiscales diffèrent en matière d’amortissement. Parfois, l’amortissement comptabilisé n’est pas fiscalement déductible, ou à l’inverse, l’entreprise a le droit de constater une dotation supérieure. À l’origine de ces divergences, on trouve :
- une durée d’amortissement fiscal inférieure à la durée comptable comme pour les amortissements exceptionnels ;
- la prise en compte de la durée réelle d’utilisation du bien en comptabilité et de la durée d’usage en fiscalité ;
- une méthode d’amortissement différente (en unités d’œuvre en comptabilité et linéaire pour la partie fiscale) ;
- la déduction de la valeur résiduelle estimée en comptabilité, non admise dans les déclarations fiscales.
L’entreprise doit alors enregistrer un amortissement dérogatoire sous la forme d’une dotation aux provisions réglementées. Il est doté les premières années, puis fait l’objet d’une reprise aux exercices suivants. Dans l’exemple d’amortissement dégressif ci-dessus, pendant les 2 premières années, l’entreprise saisit une dotation aux provisions réglementées. Puis, de N+2 à N+4, elle comptabilise la reprise.
L’amortissement dérogatoire est considéré comme une charge ou un produit exceptionnel. Il n’impacte pas le résultat d’exploitation.
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