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dimanche, septembre 27, 2020

FAQ spéciale TVA: on répond à toutes vos questions !

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FAQ spéciale TVA: on répond à toutes vos questions !

La taxe sur la valeur ajoutée, plus communément appelée la TVA, véhicule beaucoup d’interrogations quand on décide de facturer ses produits ou services. Ce calcul, qui permet pourtant d’éliminer bon nombre d’inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation, est cependant souvent critiqué pour ses effets dits « en cascade ». Découvrez-en un peu plus…

Quels sont les taux de TVA applicables en France ?

Il existe quatre taux de TVA qui cohabitent en France :

  • le taux de TVA normal fixé à 20 % pour les biens ou prestations de services ;
  • le taux de TVA réduit de 10 % pour certains biens et services ;
  • le taux réduit de TVA de 5,5 % pour les produits et services de première nécessité ;
  • le taux de TVA spécifique de 2,1 % pour la presse, les médicaments remboursables, les spectacles vivants, etc.

Comment faire le calcul de la TVA ? 

Le montant de la TVA est calculé en ajoutant au prix hors taxe un taux spécifique en fonction du type d’activité que vous exercez.

Vous vendez des prestations de service pour 1000 euros hors taxes et votre taux applicable est de 20 %. Pour obtenir votre prix toutes taxes comprises (TTC), il vous suffit de diviser par 100 votre tarif HT et de multiplier ce résultat par 20. Soit : (1000/100) x 20 = 200. Ainsi, vous obtenez un prix TTC de 1000 + 200 = 1 200 euros.

Similaire à tous les taux de TVA, voici un moyen simple d’obtenir votre prix de vente TTC : multipliez par 1,2 – 1,1 ou 1,055 votre prix HT selon que votre TVA est à 20, 10 ou 5,5 %.

Taux de TVA pour un VTC

La TVA applicable aux VTC est similaire à celle des transports de voyageurs, soit un taux d’imposition de 10 %, comme l’indique l’article 279 du CGI.

Ce taux s’applique au chiffre d’affaires réalisé dans le cadre des transports de voyageurs, pour les taxis également.

Pour être effective, la prestation de services doit s’inscrire dans le cadre d’un véritable contrat de transport qui se distingue par l’obtention d’une assurance et d’une responsabilité des propriétaires des véhicules.

TVA sur la location de voiture

Le taux de TVA sur les véhicules de location est de 20 % et ne peut être récupéré sur les voitures de tourisme louées par les salariés dans le cadre de leur mission en extérieur.

A contrario, s’il s’agit d’un véhicule destiné au transport de marchandises (utilitaire), la déduction de la TVA est possible sur les frais de locations, d’entretien, de réparation ou encore sur les fournitures annexes.

TVA sur les péages

Les sommes dues sur les péages sont soumises au taux normal de 20 %. Le droit de récupérer la TVA sur les factures de péage s’effectue dans les conditions de droit commun. L’assujetti doit respecter les conditions de fond (dépenses professionnelles) et de forme (justificatif, n° d’immatriculation, objet du déplacement) pour pouvoir déduire la TVA d’amont.

TVA sur les billets d’avion ou de train

La TVA n’est pas déductible sur les frais de transport de personnes, même si celle-ci apparaît sur les factures des fournisseurs. De ce fait, la taxe sur la justification_texte valeur ajoutée sur les billets de train ou d’avion n’est pas déductible.

Qui peut prétendre à la récupération de TVA étrangère en Europe ?

En principe, la TVA est récupérable dans les pays situés au sein de l’Union européenne. Cette récupération varie en fonction des pays et sous le respect de certaines conditions.

Pour pouvoir prétendre au remboursement de la TVA, l’entreprise doit être assujettie à la TVA en France, ne doit pas disposer d’un établissement stable dans ledit pays, ne doit pas avoir réalisé des prestations de services ou de livraisons de biens dans le pays où elle demande la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée. 

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Quelles dépenses ouvrent droit au remboursement de la TVA ?

Les dépenses ouvrant droit au remboursement de TVA doivent être nécessaires pour l’activité de l’entreprise, grevées de TVA déductible dans l’État dans lequel la TVA a été payée, justifiées par des factures.

Elles sont ventilées selon 10 codes dont les principaux sont : le carburant, la location de moyens de transport + les dépenses liées, le logement, la nourriture, les droits d’entrée aux foires et expositions, les produits de luxe, loisirs et divertissements, et autres.

Quels sont les délais de remboursement de la TVA ?

Le délai de remboursement du crédit de TVA accordé par l’administration fiscale varie entre 15 et 20 jours selon le mode de déclaration pris en compte (format électronique ou papier).

Cependant, ces délais sont purement théoriques et dépendront principalement de l’importance du montant demandé.

Quels éléments faut-il fournir ?

Il est conseillé de fournir tous les justificatifs prouvant la demande de remboursement (factures d’acquisition) en les envoyant aux impôts sous format papier, le tout accompagné de la déclaration de remboursement et d’un RIB.

La demande de remboursement de crédit de TVA se fait à l’aide du formulaire 3519 ou 3517.

Qu’est-ce que la TVA/TPS ?

La taxe sur les produits et services (ou TPS) est une taxe sur la vente, à niveau multiple, introduite au Canada en 1991. Elle fonctionne à peu de chose près sur le même principe que la TVA utilisée en Europe. Il s’agit d’une taxe sur la consommation de produits et de services à hauteur de 5 %.

Chaque personne, physique ou morale, est redevable de la TVA. En tant que patron d’entreprise, votre mission est de savoir collecter et reverser correctement cet impôt.

Maintenant que vous savez tous sur la TVA, iPaidThat peut vous être d’une aide précieuse pour la déclarer. On vous en dit plus ici.

Raphael Alapini
Raphael Alapini
J'ai toujours aimé manier la langue française. Après avoir obtenu un baccalauréat littéraire et une licence de Lettres Modernes et Communication en Sorbonne, j'ai intégré un master Marketing et "Brand Content" dans une école de publicité. Depuis septembre, je mets à profit mes compétences littéraires en qualité de Content manager en alternance chez iPaidThat. Pour me contacter, vous pouvez utiliser cette adresse mail : raphael@ipaidthat.io. 01 86 65 19 43

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