Avec le système de facturation électronique et la transmission des données de transaction à l’administration fiscale, le Gouvernement a entrepris une réforme ambitieuse dont les buts sont les suivants :
- Accroître la compétitivité des entreprises en réduisant la charge administrative et en générant des gains de productivité grâce à la dématérialisation ;
- Simplifier à terme leurs obligations de déclaration de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations ;
- Renforcer la lutte contre la fraude, protégeant ainsi les opérateurs économiques honnêtes et garantissant une concurrence plus équitable ;
- Améliorer la connaissance en temps réel de l’économie des entreprises.
La mise en place généralisée de la facturation électronique pour les entreprises ne se fera pas en juillet 2024 comme prévu.
À un an de la date limite, le ministère de l’Économie a communiqué le 28 juillet 2023 qu’elle serait reportée à une date qui reste à déterminer.
« Il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévu le 1er juillet 2024 afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie », peut-on lire dans le communiqué de Bercy.
En définitive, la généralisation de la facturation électronique sera retardée au-delà des prévisions initiales. Aucune nouvelle date n’a été communiquée pour l’instant (aout 2023).
Report de la généralisation de la facturation électronique
Afin de garantir le succès de cette réforme, il a été décidé de repousser la date d’entrée en vigueur du dispositif initialement prévue pour le 1er juillet 2024.
La nouvelle date de mise en œuvre sera déterminée dans le cadre des discussions entourant l’adoption de la loi de finances. L’objectif est de faciliter une transition vers la facturation électronique pour les quatre millions d’entreprises françaises concernées.
Les efforts se poursuivent pour offrir aux entreprises toutes les assurances nécessaires en vue d’une transition réussie vers la facturation électronique.
Le service d’enregistrement pour les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), lancé par la Direction générale des finances publiques le 2 mai 2023, examine déjà les premières candidatures reçues.
Nouvelle Échéance pour la Facturation Électronique
Initialement prévue pour être mise en œuvre dès le 1er juillet 2024, la réforme de la facturation électronique voit son calendrier ajusté par une décision de l’administration.
Ce report vise à octroyer aux entreprises le temps nécessaire pour orchestrer cette transformation majeure, destinée à révolutionner l’économie. Ce report est aussi surement du à des difficultés pour la mise en place de cette réforme dans l’ensemble de la France.
La date exacte de mise en application de cette réforme sera ultérieurement fixée dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2024.
Une Occasion pour mieux se préparer
Cette nouvelle échéance différée offre aux entreprises une opportunité de se préparer à une transition vers un nouveau système de facturation.
Une collaboration étroite avec des partenaires spécialisés en dématérialisation, tels que iPaidThat, permettra un passage fluide et sans heurts vers la facturation électronique.
Chez iPaidThat, nous avons déjà entamé les travaux nécessaires pour faciliter l’implémentation de cette réforme. Nous effectuons l’ensemble des démarches pour devenir une PDP.
Nos Engagements pour une Transition Réussie
Ce délai supplémentaire sera mis à profit pour :
- Optimisation de notre Plateforme : Nous mettrons en place des améliorations et réalisons des corrections, afin de garantir une meilleure expérience utilisateur.
- Support et Ressources Pédagogiques : iPaidThat organisera des Webinaires, des ateliers et des ressources en ligne pour vous accompagner dans la compréhension de la facturation électronique.
La réforme de la facturation électronique s’avère être un bond en avant vers une modernisation des relations entre les entreprises et l’administration fiscale. Le report de l’échéance offre une occasion supplémentaire de se préparer et de s’ajuster aux nouvelles exigences.
Chez iPaidThat, nous restons à vos côtés et nous sommes résolus à vous fournir les outils nécessaires et le soutien adéquat pour vous accompagner tout au long de cette transition. Nous sommes convaincus que ce changement offre une chance de renforcer les relations économiques entre les entreprises en simplifiant l’ensemble du processus de facturation.
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