Pourquoi la comptabilité est-elle obligatoire ?

Dès 1673, la comptabilité, qui consiste à recueillir et à organiser des données financières, est devenue obligatoire en France. Au fil des siècles, les processus qui la caractérisent ont évolué pour donner la comptabilité que nous connaissons tous. Pourtant, de temps à autre, il est intéressant de faire le point sur nos connaissances pour ne pas commettre l’irréparable !

Vous pensez être au fait de toutes vos obligations comptables ? Assurez-vous-en à l’aide de ces quelques lignes.

Qu’est-ce qu’une obligation comptable ?

Les obligations comptables issues du Code du commerce précisent que les commerçants, en tant que personnes morales, doivent procéder chronologiquement à l’enregistrement comptable des opérations affectant le patrimoine de l’entreprise (livres obligatoires + pièces justificatives), contrôler l’existence au moins tous les 12 mois, la valeur des éléments de l’actif et du passif du patrimoine de l’entreprise par un inventaire, et établir les comptes annuels relatifs à l’exercice comptable à la clôture de celui-ci (bilan, compte de résultat et annexes).

De ce fait, chaque transaction doit faire l’objet d’un enregistrement comptable spécifique pour le montant de sa valeur et est généralement réalisée par un expert-comptable ou un tiers ayant des connaissances approfondies en comptabilité.

En résumé, les obligations comptables permettent de faire état de la santé financière d’une entreprise.

Dans quel cas est-elle obligatoire ?

La comptabilité d’entreprise est obligatoire pour quasiment toutes les entreprises, excepté celles soumises au régime de la micro-entreprise, pour lequel seuls de simples registres font office de comptabilité. Par ailleurs, il convient de noter que certaines entreprises peuvent également bénéficier d’une comptabilité allégée.

La mission principale de la tenue comptable est de mettre précisément en lumière le résultat fiscal d’une entreprise et les différentes assiettes d’imposition qui lui sont relatives. À défaut, un rejet de toute une comptabilité peut être prodigué par l’administration fiscale, accompagné d’une amende pénale pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.

N’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable pour qu’il vérifie l’exactitude de vos comptes.

Quelles sont les obligations comptables selon le régime d’imposition de votre entreprise ?

Comme nous l’avons vu, tout commerçant (personne physique ou morale) immatriculé au Registre du commerce et des sociétés doit tenir une comptabilité. En fonction du régime d’imposition et de la taille de l’entreprise, celle-ci peut être au réel ou au simplifié.

Chaque entreprise peut tenir sa comptabilité ou se faire aider par un expert-comptable inscrit au tableau de l’ordre. Les travaux de comptabilité doivent être réguliers, sincères et fidèles à la réalité de l’entreprise. Ils consistent en la tenue, la vérification, l’appréciation, la surveillance et le redressement des comptes.

Ainsi, la personne chargée de la tenue des différents livres de comptes doit procéder à :

• l’enregistrement chronologique des mouvements d’achats et de ventes du patrimoine de l’entreprise ;
• l’établissement de factures ;
• l’inventaire au moins une fois par an de l’existence des biens physiques et de la valeur des éléments de l’actif et du passif du patrimoine de l’entreprise ;
• l’établissement des comptes annuels à la fin de chaque exercice comptable ;
• dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce ;
• la conservation de toutes les pièces comptables issues des exercices clos pendant une période de 10 ans ;
• la justification d’un compte bancaire.

Les petites et moyennes entreprises assujetties au régime réel simplifié d’imposition peuvent adopter une présentation simplifiée des comptes annuels. Il s’agit des entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre :

• 170 000 et 789 000 euros (activités commerciales ou fourniture de logement) ;
• 70 000 et 238 000 euros (activités de prestation de services).

Cependant, certaines entreprises assujetties au régime réel normal d’imposition peuvent opter pour une comptabilité simplifiée dans le cadre où elles ne dépassent pas deux des seuils suivants :

• 8 millions d’euros de chiffre d’affaires ;
• 4 millions d’euros de bilan ;
• 50 salariés.

Les micro-entreprises n’ont pas l’obligation d’établir un bilan comptable.

Les entreprises relevant du régime micro BIC ou micro BNC bénéficient également d’une comptabilité simplifiée. Toutefois, celle-ci s’avère légèrement différente. Seuls un livre des recettes qui répertorie les entrées d’argent et un livre des achats qui reprend la totalité des achats de l’entreprise sont obligatoires.

De plus, certaines associations sont également soumises au respect des obligations comptables précitées. Il s’agit notamment des associations d’utilité publique, des associations qui bénéficient d’aides (dons), ou encore des associations à activités économiques.

Les entreprises de moins de 300 salariés et dont le chiffre d’affaires excède les 18 millions d’euros doivent présenter les éléments suivants :

• l’actif réalisable et disponible ainsi que le passif exigible ;
• un compte de résultat prévisionnel ;
• un tableau de financement et un bilan annuel ;
• un plan de financement prévisionnel.

Quant aux groupes de sociétés, ils doivent présenter des comptes consolidés et un rapport de gestion du groupe.

En résumé, la comptabilité est un système d’organisation et de gestion de performance d’entreprise à caractère quasi obligatoire.

Alors, même si vous disposez seulement du statut de micro-entrepreneur, nous vous conseillons le plus rapidement possible de tenir à un jour une comptabilité. Comprendre rapidement les différents mécanismes comptables vous fera gagner un temps précieux le jour où vous devrez changer de statut.