Depuis la loi ANI de 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une complémentaire santé à l’ensemble de leurs salariés. Ils doivent participer à hauteur d’au moins 50% du montant des cotisations, le reste étant à la charge du salarié. La complémentaire santé permet de rembourser partiellement les frais qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale.
En tant qu’employeur, il est tout à fait possible de changer de complémentaire collective à n’importe quel moment de la vie de l’entreprise, tant que le contrat a un au moins an d’ancienneté. Généralement, un changement peut être motivé par des cotisations jugées trop élevées, des prestations insuffisantes ou une mauvaise qualité de service. On vous donne ici toutes les informations pour changer de contrat de complémentaire santé.
Comment choisir son nouveau contrat ?
Avant de résilier votre contrat actuel, il est impératif d’avoir choisi son nouveau contrat de complémentaire santé. En effet, la couverture de vos salariés doit être continue.
Le marché étant vaste, plusieurs critères peuvent être étudiés pour faire le meilleur choix. Voici les principaux :
Les obligations sectorielles
En tant qu’employeur, vous devez d’abord vérifier si votre branche professionnelle prévoit un accord de branche sur le régime des frais de santé. Des garanties supérieures à celles imposées par les minima légaux pourraient, en effet, être prévues par les dispositions sectorielles.
Le contrat dit responsable
Il s’agit d’un contrat avec des modalités de prise en charge et des garanties minimales qui respectent un cahier de charges établi par décret. En outre, il offre des avantages fiscaux et sociaux profitables pour l’entreprise et ses salariés.
Au-delà des avantages financiers, un contrat responsable vise surtout à responsabiliser les adhérents et à limiter les dépenses de santé publique. Aujourd’hui, presque tous les contrats sont responsables, mais n’hésitez pas à poser la question à l’organisme envisagé en cas de doute.
Les besoins de ses salariés
La meilleure complémentaire santé sera celle qui sera au plus proche des attentes de vos collaborateurs. Voici les critères que vous pouvez prendre en compte : le secteur d’activité, la moyenne d’âge des salariés et leur situation familiale. Pour vous aider à définir les besoins de vos salariés, n’hésitez pas à les solliciter ou à consulter les représentants du personnel si vous en avez.
Les garanties souscrites et leurs niveaux de remboursement
Certains organismes proposent uniquement des garanties basiques, quand d’autres couvrent davantage certaines catégories de soins. Chaque garantie est associée à un niveau de remboursement.
Le taux de remboursement doit être apprécié de manière relative au coût des cotisations. En effet, tout est une question de rapport entre le prix que vous et vos salariés allez payer et le niveau des prestations.
Attention aux devis trop attractifs : ils peuvent être synonymes d’un faible niveau de couverture ou de conditions particulières à prendre en compte.
La philosophie et les valeurs de l’organisme
Le marché de la protection sociale présente une grande diversité d’acteurs et les offres proposées ne sont pas toujours faciles à différencier. Si vous hésitez entre plusieurs contrats, nous vous recommandons d’étudier la philosophie et les valeurs de l’organisme : sont-elles en phase avec votre entreprise ?
Si vous avez entamé une démarche RSE, nous vous recommandons de vous orienter vers une mutuelle plutôt qu’une compagnie d’assurances. Les deux acteurs proposent une complémentaire santé, mais leur fonctionnement diffère. La différence majeure entre une mutuelle et une compagnie d’assurances réside dans le fait que la première est une entité à but non lucratif, appartenant à l’Économie Sociale et Solidaire, tandis que la seconde est une société de capitaux “classique”, à but lucratif.
Choisir une mutuelle, comme par exemple Jaji, peut souligner votre envie d’œuvrer pour une santé inclusive et solidaire. Lancée en 2020, Jaji est une mutuelle à destination des entreprises et de leurs salariés, qui s’engage pour protéger la santé de ses adhérents et favoriser une société plus vertueuse. Leur but ? Combiner la force du modèle mutualiste avec les nouvelles possibilités technologiques. Toutes leurs solutions ont été pensées pour être inclusives, protectrices, équitables et innovantes.
Comment résilier votre contrat actuel ?
Bien qu’elle soit obligatoire, une mutuelle d’entreprise peut être résiliée à tout moment, après un an d’ancienneté. C’est le principe de la résiliation infra-annuelle, qui offre un assouplissement dans les démarches de changement de mutuelle d’entreprise.
Pour résilier un contrat de complémentaire santé collective, plusieurs étapes sont à suivre :
● Souscrire à une nouvelle mutuelle d’entreprise avant de résilier l’actuelle ;
● Envoyer une lettre de résiliation destinée à votre organisme actuel, idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception (votre nouvel organisme peut se charger des démarches liées à la résiliation) ;
● Respecter le préavis mentionné dans les conditions générales de votre contrat actuel ;
● Mettre en place votre nouveau contrat de complémentaire santé selon l’une des trois voies : la décision unilatérale de l’employeur, le référendum ou l’accord collectif avec les représentants du personnel.
L’employeur doit informer l’ensemble de ses salariés du changement de mutuelle d’entreprise et de ses nouvelles modalités.