Vous souhaitez opérer votre passage à la facture électronique, mais la transition s’avère rugueuse ? Une seule question doit alors vous interpeller.
Plutôt que de chercher pendant des heures des possibilités de transitions qui seraient inefficaces, poser vous cette simple question : “ qu’est-ce qu’une solution numérique pourrait m’apporter ? ”
iPaidThat décrypte pour vous, les avantages de l’e-facturation (e-invoicing) via l’utilisation du digital, et ce, en seulement trois étapes.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
Il faut d’abord savoir que la facturation électronique est le nouveau format de facturation privilégié, choisi en coordination par l’État et l’administration fiscale pour de nombreuses raisons. Ce moyen de facturation a été mis en place pour soutenir les entreprises dans leur activité et leurs échanges quotidiens.
Bien entendu, c’est une véritable révolution pour les professionnels, qu’ils soient comptables ou entrepreneurs ; en revanche, ce n’est pas une nouveauté au niveau européen. Cette vague de la facturation digitalisée et en effet déjà présente dans des pays voisins tels que l’Italie ou encore l’Espagne).
Il y a tout intérêt à passer à la facture électronique (émission et réception) en amont si ce n’est pas déjà fait. Afin d’être totalement opérationnel au moment de l’application de l’obligation et réussir son imbrication sans encombre.
Un choix pas si évident
Il s’agit là du choix que vous devrez faire pour opérer la bascule sereinement. Pour cela, les entreprises doivent se décider entre les plateformes partenaires de dématérialisation (PDP) ou le portail public de facturation (PPF), que certaines connaissent déjà lorsqu’elles ont affaire à l’émission d’une facture vers une organisation publique (mairies, ministères, etc.).
Pour cette période transitoire que vivent les entreprises, notamment les grandes entreprises (GE) en première ligne face à ce changement proche ; les dirigeants devront à tout prix prendre conscience de l’impact de ce changement et vérifier la conformité de leur prestataire en ligne (tiers) concernant la réglementation en vigueur.
Par exemple sur :
- L’usage du pdf A3 (pour la sécurité et lisibilité des factures dans le temps)
- L’intégration d’une signature électronique (infalsifiable, qui permet la connaissance de l’émetteur, possédant un certificat RGS)
- Etc.
Quelles opérations sont concernées par la facturation électronique ?
Les opérations d’achats et de ventes de biens ou prestations sont concernées.
Elles doivent s’opérer entre des entreprises établies en France et assujetties à la TVA pour :
| les opérations B2B (business to business). Autrement dit, entre professionnels, |
| les opérations effectuées par des associations à but non lucratif (art.261,7), |
| les opérations bancaires et financières et des opérations d’assurance et de réassurance (article 261C). |
Ne sont pas soumises à l’obligation de facturation électronique :
| Les opérations exonérées de TVA (articles 261 à 261 E du Code général des impôts).C’est le cas lors de prestations effectuées dans le domaine de la santé (art.261, 4, 1°), de l’enseignement et de la formation (art.261, 4, 4°) ou dans le cadre d’opérations immobilières (article 261, 5). |
6 arguments en faveur de la dématérialisation des factures
La digitalisation des factures comporte plusieurs avantages que sont :
- Le renforcement la compétitivité entre entreprises → grâce à un allègement de la charge administrative qui leur revient
- Un gain en productivité → opéré par la dématérialisation
- Une réduction majeure des coûts pour les dirigeants → en effet, c’est l’un des atouts phares pour la trésorerie des entreprises, qui passent ainsi du coût d’une facture papier (supérieur à 10€) à celui d’une facture électronique (inférieur au montant d’un timbre poste)
- La simplification des processus déclaratifs → c’est avantage étant l’un des plus profitables aux entreprises pour leur gestion du temps (ex : pré-remplissage des déclarations, etc.)
- L’aide à la détection rapide de la fraude → ce type de facturation est infalsifiable grâce à son niveau de sécurité accrue)
- Une amélioration du suivi de l’activité des entreprises pour l’Administration, mais aussi pour leur propre exercice
Calendrier des opérations électroniques obligatoires
À la fin de cet échéancier, l’État sera en mesure de détecter plus rapidement et facilement les fraudes, notamment celles liées à la TVA.
- 1er Juillet 2024 → Sont concernées, toutes les entreprises à la réception des factures, et uniquement les grandes entreprises (GE) à l’émission des factures sous format électronique.
- 1er Janvier 2025 → Sont concernées, toutes les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à l’émission des factures.
- 1er Janvier 2026 → Pour la dernière phase transitoire, les petites et moyennes entreprises (TPE-PME) ont jusqu’à cette date pour émettre des factures entièrement de manière électronique. C’est aussi le cas des micro-entreprises.
Note : La date butoir du 1er juillet 2024 pour que les entreprises émettent et reçoivent des factures électroniques est repoussée. Une nouvelle date sera déterminée dans la loi de finances 2024.
Découvrez comment intégrer le format pressenti de facturation électronique dans votre entreprise
Pourquoi généraliser la facturation électronique entre entreprises ?
L’émission et la réception de factures au format papier était un véritable frein. Non seulement environnemental, budgétaire, mais aussi dans le suivi fiscal des transactions B2B. De nombreuses factures transitent via Chorus Pro depuis 2017, soit près de 140 millions. Cependant, c’est au cours de l’année 2020 que le ton a été donné. Il fallait s’engager sur une solution de traçabilité des échanges interentreprises afin que l’administration fiscale puisse affiner ses contrôles en écartant vivement les incohérences.
3 étapes pour effectuer sereinement la transition
Pour démarrer sa transition numérique sereinement, il faut passer par ces trois étapes.
1. Repérer un logiciel compatible avec la nouvelle loi de digitalisation
En choisissant un logiciel compatible avec la nouvelle loi de dématérialisation des factures, Vous avez beaucoup à y gagner !
E-invoicing et e-reporting
Ce logiciel adapté pourrait par exemple se charger de :
- l’e-invoicing → transmettre les factures via,
- l’e-reporting → transmettre ces mêmes données aux autorités fiscales.
iPaidThat dans tout ça ?
Notre suite logicielle, créé en 2017, fluidifie l’échange de millions de factures partout en France. Depuis le début de l’année, nous participons au comité d’étude DG Trésor portant sur cette nouvelle révolution de digitalisation des factures.
Pour le démarrage de l’échéancier en 2023, nous préparons notre immatriculation “Plateforme de Dématérialisation Partenaire” (PDP) en nous assurant de la conformité constante aux exigences légales et sécuritaires pour notre clientèle. La délivrance de ce statut devrait s’effectuer d’ici 2024, afin de garantir dès 2026, un rayonnement du procédé de facturation électronique partout sur le territoire.
iPaidThat permet déjà de recevoir ou émettre ses factures au format électronique (ex : Factur-X) et met tout en place pour un e-reporting conforme aux exigences requises.
“ En étant déjà capable de lire et produire des fichiers Factur-X, iPaidThat est précurseur dans la transition vers la facturation électronique en France. Toutes les factures émises sont signées électroniquement avec un Certificat RGS, assurant l’inaltérabilité du document. Sébastien Claeys, CEO et cofondateur d’iPaidThat – Données Partagées : “ Facturation électronique : pourquoi penser à une solution maintenant ? ”
2. S’assurer d’un apprentissage facilité sur l’outil
C’est simple, l’outil que vous prévoyez d’utiliser doit devenir votre meilleur allié. Un terrain de jeu sur lequel vous êtes à l’aise et ne craignez pas les erreurs. Il vous faut un logiciel auquel en fait confiance et qu’ils soient en mesure de vous porter face aux difficultés que vous pourriez rencontrer en débutant. L’interface que vous choisissez doit vous permettre un apprentissage progressif concernant la prise en main de l’outil, ainsi qu’une assistance dédiée efficace (notamment avec l’aide d’un service client, de tutoriels vidéos, etc.)
Sur iPaidThat, le temps de prise en charge de notre service d’assistance est en moyenne inférieur à 20 minutes. En cas de besoin, un assistant virtuel est donc toujours à vos côtés durant les étapes de votre navigation. Nous possédons aussi une FAQ, un guide utilisateur, des webinaires, des séances de démo, ainsi qu’une équipe SAV totalement disponible et à votre écoute à tout moment.
3. Comparer les fonctionnalités
Afin de s’équiper du meilleur outil, optez pour une suite défiant toute concurrence, pleine de fonctionnalités utiles, automatisées et adaptées.
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