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La facture électronique, une révolution dans l’univers de la comptabilité

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La facture électronique, une révolution dans l’univers de la comptabilité

Durant son premier lancement, la facture électronique n’avait pas d’existence juridique. Si elle est actuellement obligatoire dans certaines transactions dans le secteur public, elle va le devenir pour toutes les entreprises d’ici le 1er juillet 2024. Pour toutes les transactions interentreprises domestiques, le passage à cette solution automatisée se fera progressivement jusqu’au 1er janvier 2026. Une plateforme spécialisée peut alors vous aider à vous intégrer dans cette grande révolution.


Image modifiée issue de storyset.com

Facture électronique : définition

Les textes réglementaires encadrant la facturation électronique sont définis par la directive européenne 2010/45/CE de 2010. En 2013, elle a été transposée en droit français, ce qui lui a donné sa première existence juridique.

D’après l’article 289 du Code général des impôts, la facture électronique est un processus de dématérialisation qui n’est jamais passé par l’impression. L’émetteur de la facture doit donc produire un document authentique, garantir son intégrité et sa lisibilité. De la sorte, il existe trois types de facture électronique :

  • la facture PDF : le format le plus utilisé en dématérialisation ;
  • la facture structurée : un format informatique illisible pour l’être humain, mais identifiables par les logiciels de gestion ;
  • la Factur-X/facture mixte : combinant la facture PDF et la facture structurée avec une image lisible pour les collaborateurs.

En termes de contenu et d’image, la copie numérisée doit être fidèle à l’original selon l’arrêté du 22 mars 2017. Une seule ligne de route, que les documents écrits sur un support électronique équivalent à ceux sur un support papier. La facture numérisée est alors conservable durant 6 ans au minimum et sa correspondance papier doit être bien placé en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Facturation électronique, ce qui est prévu pour l’année 2024

À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises en France soumises à la TVA doivent accepter les factures électroniques. À cette date, les sociétés de grande envergure sont tenues d’émettre leurs factures à l’aide de l’électronique. Celles de taille intermédiaire doivent s’y mettre le 1er janvier 2025. Ainsi, la facturation papier devrait définitivement prendre fin au 1er janvier 2026 chez les indépendants, les artisans, ainsi que les commerçants.

Ce n’est pas tout. Pour plus de confort et de choix, de nouveaux intermédiaires sont appelés à occuper un rôle central dans le processus de dématérialisation. Il s’agit des plateformes de dématérialisation partenaires ou PDP. Elles font référence aux plateformes de facturation électronique. D’après le calendrier légal concernant la facture électronique, la DGFiP va dévoiler les premières PDP qui accompagneront quotidiennement les cabinets dans la nouvelle réforme en 2023.

Pourquoi l’État exige l’adoption de la facture électronique ?

L’État a plusieurs objectifs en appliquant la réforme de facturation électronique. Bien qu’il s’agisse principalement de lutter contre la fraude et de sécuriser la collecte de la TVA, il cherche aussi à limiter les contrôles manuels. En se référant aux données collectées, l’État pourra avoir une grande visibilité sur toutes les activités économiques et par secteur. Il lui sera ainsi possible de piloter son action de manière fine.

Cette mesure a également pour but de soutenir les entreprises face au retard de paiement. Le but étant d’utiliser la facture électronique pour réduire ces désagréments, véritable facteur fragilisant les TPE-PME. Grâce à la facture électronique, le gouvernement contribue à leur compétitivité en réduisant grandement le coût total du processus de facturation et de déclaration.

Pour accélérer le passage à la facture électronique, le gouvernement met tous les moyens en œuvre. Un calendrier de passage progression a été établi par la DGFiP afin de passer le cap.

  • Dès le 1er juillet 2024, les factures électroniques seront obligatoires.
  • Elle va aussi échelonner l’obligation d’émission du 1er juillet 2024 jusqu’au 1er janvier 2026. 
  • Pour éviter toute mauvaise surprise, les entreprises devront s’y préparer progressivement.

En s’équipant d’une solution d’automatisation de la facturation, les entreprises peuvent d’ores et déjà profiter efficacement des bénéfices de la facturation électronique.

Quels sont les avantages de la facture électronique ?

Pour les entreprises de toute taille, nombreux sont les avantages de l’adoption d’une facturation électronique.

Par exemple :

  • Une productivité accrue du département de comptabilité ;
  • une économie sur les coûts liés au papier :
  • Une grande disponibilité des informations ; 
  • Des risques et des litiges réduits (pour de meilleures relations) ;

De leur côté, les cabinets d’expertise comptable peuvent en profiter pour adopter les bons outils numériques à l’aide de la facturation électronique. Bénéficiant d’un gain de temps notable, ils pourront diversifier les missions de leurs collaborateurs dans des conseils, des analyses et des recommandations encore plus fines… Sur le papier, cette obligation légale leur permet donc d’accélérer et d’automatiser de manière optimale le traitement des factures.

Fonctionnalité d’iPaidThat

Outil de comptabilité, iPaidThat peut se charger de la collecte automatique de vos factures et suivre votre trésorerie en temps réel. C’est la solution idéale pour vous éviter de perdre du temps à rechercher et à récupérer des factures. Grâce à notre plateforme, vous pouvez automatiser cette tâche et collecter vos factures directement depuis votre scanner, vos boîtes mails, votre espace client, et bien plus ! Vous avez aussi la possibilité d’éditer vos factures, de gérer les indemnités des frais kilométriques, de classer vos notes de frais et de suivre les remboursements. Tout cela en même temps et sur une seule plateforme.

Avec iPaidThat, comparez toutes les entrées et sorties de vos justificatifs de paiement et de votre relevé bancaire. Pour vous livrer toutes les informations sur vos créances, vos pièces comptables manquantes et vos dettes, un reporting automatique vous sera envoyé. Ce service est compatible avec tous les organismes bancaires appartenant au réseau Bridge, Budget Insight et jedeclare.

La solution iPaidThat extrait automatiquement les informations importantes telles que le total TVA, la date, le numéro de facture ou autre, avec une simple photo de votre ticket. Après avoir été saisi en comptabilité, les éléments liés à votre facture sont stockés sur votre interface et efficacement sécurisés. En optant pour iPaidThat, vous pouvez vous concentrer sur votre activité et passer moins de temps sur votre comptabilité.

Notre plateforme est en passe de devenir PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Nous vous aidons d’ores et déjà dans votre facturation électronique grâce à l’émission et la réception de Factur-x. Les services proposés par iPaidThat apportent une valeur ajoutée à tout entrepreneur, y compris aux cabinets d’expertise comptable.

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Jacques Di meglio
Je m'occupe de la communication et des partenariats chez iPaidThat. Pour me contacter, vous pouvez utiliser cette adresse mail : jacques.dimeglio@ipaidthat.io

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