Quel est le barème fiscal 2018 pour les indemnités de remboursement de vos employés en ce qui concerne les indemnités et frais kilométrique, supportés lors de leurs déplacements dans le cadre de leur activité professionnelle ?
Il est possible, dans certains cas que, pour des raisons relatives à la distance du lieu de travail, ou à l’absence de transports en communs, un employé soit contraint d’utiliser son véhicule personnel. Il est alors possible, selon la loi, d’exonérer de charges fiscales le remboursement par l’employeur de ces frais, selon certaines conditions.
Il faut que l’entreprise soit capable de justifier :
- Du nombre de trajets effectués par mois, et que l’employé soit capable d’assurer qu’il ne transporte personne de la même société, touchant les mêmes indemnités;
- De la distance séparant le lieu de travail et le domicile du salarié en question;
- De la puissance fiscale du véhicule utilisé;
- Du lieu de travail habituel.
Il existe des barèmes différents selon le type de véhicule utilisé.
Le barème au 1er janvier 2018 pour les automobiles
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Puissance fiscale |
Jusqu'à 5 000km |
De 5 001 à 20 000km |
Au delà de 20 000km |
|---|---|---|---|
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3CV et moins |
distance x 0.410 |
(distance x 0.245) + 824 |
distance x 0.286 |
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4CV |
distance x 0.493 |
(distance x0.277) + 1.082 |
distance x 0.332 |
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5CV |
distance x 0.543 |
(distance x0.305) + 1.188 |
distance x 0.364 |
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6CV |
distance x 0.568 |
(distance x 0.32) + 1.244 |
distance x 0.382 |
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7CV et plus |
distance x 0.595 |
(distance x 0.337) + 1.288 |
distance x 0.401 |
Barème au 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs
Qu’est ce qu’un cyclomoteur?
Pour être dénommé ainsi, le véhicule doit avoir deux roues et remplir quelques conditions: Dans le cas d’un moteur à combustion interne, il ne doit pas dépasser la vitesse de 45 km/h, et sa cylindrée ne doit pas excéder 50 cm3. Pour les autres types de moteur, la puissance maximale ne doit pas dépasser 4 kW.
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Jusqu’à 2 000km |
De 2 001 à 5 000km |
Au delà de 5 000km |
|---|---|---|
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distance x 0.269 |
(distance x 0.63) + 412 |
distance x 0.146 |
Barème au 1er janvier 2018 pour les deux roues qui ne sont pas des cyclomoteurs
Tout véhicule à deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3 ne peut pas être qualifié de « cyclomoteur ».
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Puissance fiscale |
Jusqu’à 5 000km |
De 5 001 à 20 000km |
Au delà de 20 000km |
|---|---|---|---|
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1 ou 2CV |
distance x 0.338 |
(distance x 0.084) + 760 |
distance x 0.211 |
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3, 4 ou 5CV |
distance x 0.4 |
(distance x 0.07) + 989 |
distance x 0.235 |
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Plus de 5CV |
distance x 0.518 |
(distance x 0.067) + 1.351 |
distance x 0.292 |
Barème au 1er janvier 2018 pour les vélos
Le barème pour les vélos est l’indemnité fixe de 0.25 euros/km.