Voilà maintenant plusieurs années que vous êtes micro-entrepreneur et chaque mois, ou trimestre, vous payez des cotisations sur votre chiffre d’affaires. Mais savez-vous à quelle affiliation sociale vous êtes rattaché ? Peut-être pas ! Pourtant, tous ces sigles : RSI, CIPAV, URSSAF, ne vous sont pas inconnus (on en parle assez souvent dans les médias). Faites le point sur votre couverture maladie, sur le droit aux congés maternité, sur le chômage ou encore sur la retraite !
Quelques généralités à connaître pour savoir à quelle affiliation sociale est rattaché un micro-entrepreneur
En 2018, la fin du RSI (Régime Social des Indépendants) a rattaché tous les indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, au Régime Général de l’Assurance Maladie, donnant ainsi naissance à un nouveau dispositif : la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Concrètement, ce passage entraîne peu de changements pour le micro-entrepreneur. Le seul changement notable concerne l’adhésion à un organisme conventionné (OC). Les micro-entrepreneurs ayant créé leur société avant 2019 conservent leur organisme conventionné durant l’année 2019, les autres n’ont plus besoin d’y adhérer.
À compter de 2020, tous les micro-entrepreneurs seront affiliés à la CPAM pour leur couverture maternité et maladie. La démarche est automatique et n’occasionne aucun changement sur le calcul des cotisations.
De ce fait, chaque micro-entrepreneur bénéficie de la même couverture sociale que les travailleurs salariés affiliés au régime général, à partir du moment où celle-ci résulte de son activité principale.
Ainsi, le micro-entrepreneur est couvert pour les frais de soins, de consultation, d’hospitalisation et de médicaments. Il bénéficie également de :
- L’assurance maladie et maternité,
- L’assurance invalidité-décès,
- La retraite de base et la retraite complémentaire,
- Les indemnités journalières maladie,
- Les allocations familiales.
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier d’une ouverture du droit au chômage.
L’affiliation pour la retraite :
- Les professionnels indépendants exerçant une activité libérale non réglementée avant 2019 dépendent toujours de la CIPAV. Les personnes concernées peuvent demander à relever de la SSI jusqu’au 31 décembre 2022. Mais attention, cette démarche n’est pas automatique.
- Les professionnels indépendants exerçant une activité libérale réglementée restent, quant à eux, affiliés à la CIPAV pour la gestion de leur assurance-vieillesse. De ce fait, l’interlocuteur principal pour vos cotisations est l’URSSAF. À noter que les micro-entrepreneurs valident leurs droits à la retraite de la même manière que les salariés et dépendent des cotisations sociales versées. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à cette page du service public.
Vos droits en matière d’indemnisations
Chaque mois ou trimestre, selon votre activité, lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires, un taux spécifique est appliqué sur celui-ci et sert de base au calcul de vos cotisations sociales. Il varie et s’élève de la sorte :
- 12,8 % pour les activités de vente (achat et/ou revente de marchandises et fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place, prestations d’hébergement BIC…)
- 22 % pour les prestations de services artisanaux ou commerciaux (BNC)
- 22 % pour les activités libérales
Ce taux vous donne ainsi droit :
À des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident
En tant que commerçant ou artisan, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident, sous certaines conditions :
- Être inscrit à la Sécurité Sociale des Indépendants depuis au moins un an,
- Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales,
- Être en activité au moment de l’arrêt de travail,
- Avoir un revenu professionnel (à ne pas confondre avec chiffre d’affaires) annuel supérieur ou égal à 3 919,20 €. Pour calculer votre droit aux indemnités journalières et votre revenu, il vous suffit d’appliquer un abattement fiscal forfaitaire sur votre chiffre d’affaires de l’ordre de 71 % pour les activités commerciales, de 50 % pour les prestations de services artisanaux et commerciaux, ou de 34 % pour les activités libérales non réglementées.
Au congé maternité
Le congé maternité des indépendantes est de 6 semaines avant l’accouchement et de 10 semaines après. Soit un total de 112 jours comme pour les salariées. Néanmoins, pour pouvoir en bénéficier, vous devez remplir ces deux conditions :
- Être à jour dans vos cotisations obligatoires d’assurance-maladie et maternité,
- Justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée.
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez prétendre à deux types d’allocation cumulables :
- L’allocation forfaitaire de repos maternel,
- L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité.
Le montant est déterminé selon les revenus des trois dernières années civiles qui précèdent la date du versement des allocations.
Aux prestations des allocations familiales
Les micro-entrepreneurs peuvent également bénéficier de prestations familiales versées par la CAF.
À l’assurance invalidité-vieillesse
Les micro-entrepreneurs qui cotisent à l’assurance invalidité-vieillesse peuvent sous conditions bénéficier :
- D’une pension en cas d’invalidité,
- D’une pension de réversion et d’un capital en cas de décès pour le conjoint survivant.
Au droit à la formation professionnelle
De plus, les cotisations sociales versées donnent droit à la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP).
En conclusion, le régime social du micro-entrepreneur offre à peu de choses près les mêmes avantages que pour les salariés sous réserve d’un chiffre d’affaires minimum.
Pour ceux qui hésitent encore à franchir le pas, sachez que vous pouvez bénéficier également en début d’activité de nombreux avantages fiscaux pour jeunes entreprises. Ces avantages donnent envie de se lancer, n’est-ce pas ?