Quel est le barème fiscal 2019 pour les indemnités de remboursement de vos employés en ce qui concerne les indemnités et frais kilométrique, supportés lors de leur déplacements dans le cadre de leur activité professionnelle ?
Dans certains cas, la distance relative au lieu de travail ou l’absence de transports en communs, contraint les employés d’une entreprise à utiliser leur véhicule personnel. Il est alors possible, selon la loi, d’exonérer de charges fiscales le remboursement des IK par l’employeur de ces frais, selon certaines conditions.
Il faut que l’entreprise soit capable de justifier :
- Du nombre de trajets effectués par mois, et que l’employé soit capable d’assurer qu’il ne transporte personne de la même société, touchant les mêmes indemnités kilométriques
- De la distance séparant le lieu de travail et le domicile du salarié en question
- De la puissance fiscale du véhicule utilisé
- Du lieu de travail habituel
Il existe des barèmes différents selon le type de véhicule utilisé
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Puissance fiscale |
Jusqu’à 5 000km |
De 5 001 à 20 000km |
Au delà de 20 000km |
|---|---|---|---|
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3CV et moins |
distance x 0.451 |
(distance x 0.270) + 906 |
distance x 0.315 |
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4CV |
distance x 0.518 |
(distance x0.291) + 1.136 |
distance x 0.349 |
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5CV |
distance x 0.543 |
(distance x0.305) + 1.188 |
distance x 0.364 |
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6CV |
distance x 0.568 |
(distance x 0.32) + 1.244 |
distance x 0.382 |
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7CV et plus |
distance x 0.595 |
(distance x 0.337) + 1.288 |
distance x 0.401 |
Barème des IK au 1er janvier 2019 pour les automobiles
Qu’est ce qu’un cyclomoteur?
Pour être dénommé ainsi, le véhicule doit avoir deux roues et remplir quelques conditions: Dans le cas d’un moteur à combustion interne, il ne doit pas dépasser la vitesse de 45 km/h, et sa cylindrée ne doit pas excéder 50 cm3. Pour les autres types de moteur, la puissance maximale ne doit pas dépasser 4 kW.
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Jusqu’à 2 000km |
De 2 001 à 5 000km |
Au delà de 5 000km |
|---|---|---|
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distance x 0.269 |
(distance x 0.63) + 412 |
distance x 0.146 |
Barème des IK au 1er janvier 2019 pour les deux roues qui ne sont pas des cyclomoteurs
Tout véhicule à deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3 ne peut pas être qualifiée de « cyclomoteur ».
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Puissance fiscale |
Jusqu’à 3 000km |
De 3 001 à 6 000km |
Au delà de 6 000km |
|---|---|---|---|
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1 ou 2CV |
distance x 0.338 |
(distance x 0.084) + 760 |
distance x 0.211 |
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3, 4 ou 5CV |
distance x 0.4 |
(distance x 0.07) + 989 |
distance x 0.235 |
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Plus de 5CV |
distance x 0.518 |
(distance x 0.067) + 1.351 |
distance x 0.292 |
Barème des IK au 1er janvier 2019 pour les vélos
Bien que cette indemnité ait été menacée durant l’année 2018, l’IKV a été reconduite jusqu’à la fin de l’année 2019. Il est donc possible de se faire rembourser un déplacement domicile-travail effectué en vélo, à auteur d’une indemnité fixée à 0.25 euros/km.