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jeudi, octobre 29, 2020

Quel traitement fiscal pour les véhicules de société ?

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Quel traitement fiscal pour les véhicules de société ?

Pour le bon déroulement de votre activité professionnelle, vous êtes amené de temps à autre à utiliser un véhicule à titre personnel ou de location afin d’effectuer vos déplacements professionnels.

Cependant, depuis quelques temps vous envisagez de faire l’acquisition d’un véhicule au nom de l’entreprise. Avant de franchir le pas, découvrez tous les cas de figure possibles concernant la fiscalité des véhicules de société : hybride, électrique, essence, diesel, véhicule de courtoisie… On vous explique tout !

1. Véhicule de société : quel traitement fiscal ?

L’achat d’un véhicule de tourisme n’est pas un investissement comme un autre et son traitement fiscal n’est pas toujours une mince affaire.

Voici les points élémentaires qu’il vous faut connaître avant de passer à l’acte :

  • Déduction possible sur le résultat imposable : amortissable sur 5 ans, sous certaines conditions. Pour les voitures particulières dans la limite de 18.300 € pour les moins polluantes. Pour les véhicules polluants ce chiffre est ramené à 9.900 €.
  • Paiement de la TVS, Taxe sur les Véhicules de Société.
  • Pas de récupération de TVA si vous achetez un véhicule de société. Cela concerne aussi bien les charges d’achat, que les frais d’entretiens ou d’essence.
  • En cas d’utilisation de la voiture de société à titre personnel, vous payerez plus d’impôt sur le revenu. Cette mise à disposition est considérée comme un avantage en nature.
  • Concrètement, acheter un véhicule de société est intéressant sur le plan fiscal, uniquement pour l’achat d’un véhicule utilitaire ou de 2 places.
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Image issue et modifiée depuis : Illustration by Freepik Stories

2. Fiscalité des véhicules hybrides

La réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou l’amélioration de la qualité de l’air sont devenus des points cruciaux pour le législateur. De ce fait, celui-ci a souhaité renforcer les incitations fiscales en matière d’investissement pour les voitures. Ainsi, les véhicules hybrides, au même titre que les voitures électriques sont en première ligne de mire.

La taxe CO2 ou bonus écologique est un avantage fiscal pour les voitures hybrides. Cette mesure vise à favoriser l’achat ou la location de véhicules propres.

Depuis le 1er janvier 2018, la voiture hybride bénéficie d’une exonération de TVS définitive et permanente pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 60 g/km. Pour les autres, la TVS est exonérée temporairement seulement.

En cas d’achat, le plafond d’amortissement est de 30.000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2 et de 20.300 € pour ceux dont le taux d’émissions est supérieur ou égal à 20 g/km et inférieur à 60 g/km de CO2 par kilomètre.

Au-delà, les entreprises peuvent bénéficier de la même réduction que les véhicules de sociétés (18.300 € et 9.900 €).

3. Voiture électrique

En 2020, le bonus écologique pour les professionnels utilisant un véhicule électrique est passé de 3.000 € à 5.000 €. De plus, la base d’amortissement est semblable aux véhicules hybrides.

À noter qu’il est également possible d’amortir la batterie de son véhicule électrique. La base d’amortissement se situe entre 10.000 € et 26.000 € selon la puissance de la batterie. Celle-ci peut être amortie sur un an ou sur toute la durée de possession du véhicule.

4. Voiture à essence

Pour 2020, la TVA sur l’essence est récupérable à hauteur de 60 %. À noter que jusque-là, elle n’était pas du tout déductible.

À la vue de son pouvoir polluant, en 2017, l’État avait prévu un alignement sur les cinq années suivantes. En 2022, le gazole et l’essence devraient avoir les mêmes taux de récupération.

5. Voiture diesel

La TVA sur le diesel est récupérable à hauteur de 80 %, voire 100 % sur les utilitaires.

Concernant, la base d’amortissement des véhicules diesel, celle-ci est la même que pour les véhicules de société ou hybrides.

6. Véhicule de courtoisie

Les véhicules de courtoisie sont des voitures mises à disposition par un garagiste, un réparateur de pare-brise ou un préparateur de véhicule, le temps de l’intervention. Cela couvre généralement quelques heures ou quelques jours.

La question de la TVA déductible se pose alors : « Comment traiter la mise à disposition d’un véhicule de courtoisie ? ».

Les impôts semblent assez clairs sur ce point : « Lorsque les mises à disposition de véhicules de courtoisie […] au profit des clients dans l’attente de la réparation de leur véhicule […] il convient de considérer que ces véhicules sont affectés à une activité locative exercée à titre onéreux et à ce titre ne sont pas visées par la mesure d’exclusion. ».

Donc, dans la mesure où le service est facturé, la TVA est récupérable.

Concernant la TVS, les véhicules de courtoisie en sont exonérés.

Comme nous venons de le voir, il est nécessaire de bien identifier le traitement fiscal de chaque type de véhicule (véhicules utilitaires, véhicules de tourisme essence, diesel, véhicules de tourisme…). Pour cela, nous vous invitons à évaluer les avantages et inconvénients de chaque voiture en fonction de vos besoins.

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Antoine Moulard
Antoine Moulardhttps://antoine-moulard.com
Après avoir obtenu mon Master 2 en Marketing Digital, J'ai pu avoir une première expérience dans une entreprise angevine spécialisée dans la création de sites ainsi que dans le référencement naturel, payant et les réseaux sociaux. J'ai quitté la ville d'Angers pour travailler à Paris et je suis désormais Traffic Manager chez iPaidThat. Pour me contacter, vous pouvez utiliser cette adresse mail : amoulard@ipaidthat.io | 01 86 65 19 43

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