Le gouvernement français a défini un ensemble de mesures et financements pour protéger les entreprises pendant cette période de perturbation causée par le coronavirus COVID-19. Pour faire face à ce défi majeur sans précédent pour le monde entier, Bruno Le Maire a déclaré le mercredi 18 mars que le gouvernement allait déployer toute son énergie pour soutenir financièrement les salariés et les entreprises. Soutien aux PME, assistance aux entreprises et entrepreneurs via des programmes de prêts, aides aux entreprises pour payer leurs impôts. Découvrez toutes les mesures, aides financières, et mobilisations exceptionnelles auxquelles vous pourriez avoir droit.
1. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales suite au COVID-19
Bruno Le Maire a annoncé que le paiement des charges fiscales et sociales du premier trimestre 2020 sera décalé et lissé sur les prochaines échéances à venir. Le report des échéances sociales et fiscales permettra aux petites entreprises françaises de ne pas crouler sous les dettes.
Ainsi, vous pouvez avoir droit à :
- Une modulation du paiement de vos cotisations URSSAF,
- Une remise exceptionnelle de majorations et des pénalités de retard sur les mois concernés.
Les travailleurs indépendants pourront bénéficier, quant à eux, d’un nouvel échéancier de paiement plus adapté à la santé actuelle de leur entreprise. Ils pourront également solliciter l’action sociale pour la prise en charge de l’entièreté ou d’une partie de leurs cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté.
Pour cela, connectez-vous à votre espace dédié sur le site internet de l’URSSAF sous la rubrique « Déclarer une situation exceptionnelle », ou composez le 3957 (12 centimes la minute + prix d’un appel).
Pour les travailleurs indépendants, artisans, commerçants, vous pouvez contacter votre URSSAF via le formulaire « Vos cotisations » et « Difficultés de paiement », ou composer le 3698 (service gratuit + prix d’un appel).
L’URSSAF a assuré que toutes les demandes seront traitées de façon prioritaire.
Concernant les échéances de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR), les entreprises en difficulté pourront bénéficier d’un report du paiement des échéances.
2. L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance
Pour lutter contre les difficultés financières liées à votre trésorerie, Bpifrance a annoncé garantir des prêts de trésorerie pour les PME impactées par la crise du COVID-19.
À cet effet, le numéro vert 0969.370.240 a été mis en place pour soutenir les TPE et PME face à cette crise.
Pour plus de détail à propos des prêts bancaires et remboursement d’emprunts, consultez notre article dédié : Coronavirus: Quelles aides pour les entreprises ?
3. Indemnité forfaitaire de 1.500 euros
Par ailleurs, le gouvernement français a annoncé la mise en place d’une indemnité forfaitaire de 1.500 € pour les entreprises de moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires, qui n’auront pas d’autre choix que de fermer leurs portes. Ce fond dédié concerne également les entreprises dont le revenu a baissé d’au moins 70 %.
Selon les estimations de Bercy, cela concernerait environ 600.000 entreprises.
Un fonds de solidarité de 1 milliard y sera alloué sur la période de mars, voir avril si nécessaire.
4. Gel de loyer
Emmanuel Macron a également indiqué dans son discours du lundi 16 mars, réfléchir à un dispositif fiscal qui permettrait d’annuler ou de reporter les échéances de loyer des commerçants. Cette mesure sera temporaire, le temps de surmonter la chute d’activité liée au confinement.
Par ailleurs, les factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent être suspendues, mais à l’heure actuelle, vos fournisseurs n’ont pas l’obligation de le faire.
Le gel des loyers est encore en cours de négociation avec les plus grands bailleurs.
5. Le chômage partiel
Afin de protéger au maximum les salariés, le dispositif du chômage partiel sera massivement élargi. Emmanuel Macron souhaite qu’aucun Français ne soit laissé sans ressources !
Ainsi, le gouvernement prévoit un financement de 5,5 milliards d’euros pour le chômage partiel. Ceci correspondrait donc à une prise en charge moyenne de 13,9 euros par heure chômée. L’État prendra en charge 9,30 €. Le solde sera à la charge de l’Unédic.
Le 18 mars 2020 cela concernait 21.000 entreprises et 400.000 salariés, selon la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Bruno Le Maire a annoncé que toutes ces mesures seront coûteuses pour l’État, mais nécessaires pour favoriser l’activité économique des entreprises. Pendant cette période de crise, nous vous conseillons de prendre le temps de faire le point sur l’état de votre trésorerie et sur les éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer. Nous ne savons pas encore ce que l’avenir nous réserve et l’ampleur que le COVID-19 aura sur nos entreprises. Si vous pensez que votre société devra faire face, dans les semaines à venir, à des difficultés économiques et financières, ayant des répercussions sur votre projet, en lien avec le coronavirus, iPaidThat peut vous être d’une aide précieuse.