Les aides financières en raison de la COVID-19
En raison de la crise sanitaire de la COVID-19 et de la situation socio-économique qu’elle entraîne, le gouvernement a mis en place de nouvelles aides financières pour les entreprises.
Le fonds de solidarité
Si votre entreprise a connu des difficultés ou perdu du chiffre d’affaires au cours de ces derniers mois, vous pouvez peut-être y prétendre. Son montant varie ensuite selon la situation spécifique de votre entreprise ainsi que sa structure.
Voici les secteurs d’activités directement concernés par cette aide :
- Domaine de la santé
- Métiers issus du secteur du commerce, de l’artisanat, et de l’agriculture
- Métiers du secteur de la culture
- Exploitants de remontées mécaniques
- Métiers du secteur sportif
- Secteur de la technologie
- Domaine du tourisme
- Métiers de l’événementiel
- Métiers de l’hôtellerie et la restauration
- Secteur du transport
Le but de cette aide est de mettre à la disposition des entreprises concernées un minimum de ressources financières pour leur permettre de continuer leur activité.
Les prêts à taux garantis par l’Etat
Cette aide peut être accordée à tous les profils d’entreprises. En effet, quel que soit votre projet d’entreprise, vous pouvez être amené à demander un prêt à n’importe quelle banque.
Grâce au PGE, la garantie de l’Etat peut être à hauter de 70% de votre prêt, ou 90% pour une PME.
L’exonération de cotisations sociales
Cette aide est calculée en fonction de la taille et de la situation de votre entreprise. Si vous y êtes éligible, vous pouvez alors être exonéré de certaines cotisations sociales.
L’aide à la numérisation
Si vous êtes une petite entreprise et souhaitez vous digitaliser ou investir dans le numérique durant la pandémie, une aide de 500€ peut vous être accordée.
Le chômage partiel
Depuis septembre 2021, toutes les entreprises sont concernées par ce dispositif. Il vous permet de de mettre en place du chômage partiel avec une prise en charge de 60% du salaire brut. Les secteurs soumis à des restrictions sanitaires et dont la perte est au-delà de 80% ont droit à une prise en charge totale du chômage partiel.
Les aides financières générales
Selon la structure et les ressources de votre entreprise, elle peut être éligible à certaines aides financières générales, et ce sans lien avec la crise sanitaire. Elles peuvent notamment vous aider à créer ou reprendre une entreprise.
Les aides à la création d’entreprise
Pour vous aider à obtenir le financement pour la création de votre entreprise, vous pouvez avoir recours à plusieurs aides. Il en existe quatre.
NACRE
Le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise a pour but de vous aider lors de l’élaboration de votre projet de création ou reprise d’entreprise. Pour y être éligible, vous devez vous être concerné par au moins une de ces situations :
- Percevoir le RSA ou l’allocation de sécurisation sociale
- Percevoir l’allocation de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Avoir entre 18 et 25 ans
- Avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour percevoir les bénéfices de l’indemnisation chômage
- Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, depuis au moins 6 mois, sur les 18 derniers mois
- Avoir le statut de salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire qui souhaite reprendre une entreprise
- Avoir créé ou repris une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
- Être sans emploi, titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Percevoir la prestation partagée de la garde d’enfant (PreParE)
L’ACRE
L’ACRE est l’Aide à la Création et la Reprise d’Entreprise. Elle vous permet d’être accompagné lors des premières années du lancement de votre entreprise et d’être exonéré de charges fiscales. Pour y prétendre, vous devez remplir au moins une de ces conditions :
- Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 mois derniers mois
- Avoir entre 18 et 26 ans
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
- Être demandeur d’emploi indemnisé
- Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville
- Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social, ou ne relevant pas de ce dispositif
Le CAPE
Le CAPE est un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise. Il vous permet de percevoir un programme de préparation. Voici les conditions pour bénéficier :
- Être une personne physique, porteuse d’un projet de création ou de reprise d’entreprise, sans compter les salariés à temps plein
- Être un dirigeant associé unique d’une EURL ou d’un SASU
Il s’agit d’une formation d’un an maximum pour vous aider à bien gérer votre activité.
Bon à savoir : Pour les jeunes entreprises innovantes ou universitaires qui veulent investir dans la recherche et le développement (R&D), des aides financières sont également mises en place.
Les aides à la reprise d’entreprise
Voici les différentes exonérations ou aides financières pour la reprise d’entreprise :
- La reprise par donation : si vous reprenez une société suite à une donation, le donataire peut obtenir un abattement de 300 000 € sur la valeur de l’entreprise dans le calcul des droits de mutation.
- La réduction “Madelin IR/PME” : pour un investissement dans une PME : à hauteur de 25%, elle est attribuée aux investissements effectués à partir du 10 août 2020. Pour les investissements effectués avant cette date, la réduction s’élève à 18%. Le montant maximum est de 9 000 € par an par personne, soit 18 000 € pour un couple.
- L’exonération d’impôt pour une entreprise industrielle en difficulté : toute société créée avant le 31 décembre 2021 pour reprendre une entreprise en difficulté peut prétendre à cette aide. Le montant varie en fonction de la taille de l’entreprise.
Avec Mes-Allocs.fr, simulez gratuitement vos droits et les aides financières auxquelles vous pourriez prétendre pour votre entreprise,