Vous êtes chef d’entreprise et vous vous interrogez sur le concept de la franchise ? Vous souhaitez changer de comptable ? Vous aimeriez vous faire accompagner pour le lancement de votre micro-entreprise ? Vous ne savez pas quoi mettre dans vos CGV ? Vous avez des questions concernant votre gestion financière et votre facturation ? Nous vous aidons à répondre à toutes vos questions concernant la comptabilité générale. Découvrez notre mini FAQ Comptable.
Qu’est-ce qu’une franchise ?
Une franchise est un droit d’exploitation d’une marque commerciale et de son identité visuelle.
L’idée est de transmettre au franchisé un savoir-faire et un « ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées » issu de l’expérience du franchiseur.
En contrepartie, le franchisé est :
- Redevable d’un droit d’entrée et de redevances,
- Bénéficiaire tout au long du contrat de franchise d’une assistance technique et commerciale et d’une garantie de l’indépendance des franchisés,
- Dans l’obligation de respecter le concept du franchiseur tel qu’il est défini dans le manuel opératoire.
Le contrat de franchise est établi, entre les deux parties (franchiseur et franchisé) pour une durée déterminée. Il détaille, de manière claire et transparente, les conditions de transmission et de concept de l’enseigne par le franchiseur, ainsi que les conditions d’exploitation de ce concept par le franchisé.
Comment changer d’expert-comptable ?
Après avoir scrupuleusement choisi votre nouveau comptable, votre premier réflexe sera de consulter la lettre de mission signée au début de votre collaboration avec votre comptable actuel. Généralement, la plupart des experts-comptables proposent un préavis de 3 mois, qui précède la clôture de l’exercice comptable. Il vous faudra ensuite prévenir votre expert-comptable de votre souhait de le quitter à l’aide d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
À noter : un expert-comptable ne peut accepter une nouvelle mission que si l’ancien en est informé.
À la fin de la mission, votre expert-comptable actuel devra obligatoirement remettre à son successeur (ou à vous-même) les documents comptables utiles pour lui permettre de bien démarrer sa mission. Ceci permettra à votre nouveau comptable d’obtenir un historique et un bilan de votre gestion comptable et de vos états financiers.
Associations : est-il obligatoire de faire appel à des commissaires aux comptes ?
Les associations suivantes sont tenues de nommer obligatoirement un commissaire aux comptes :
- Les associations dont les ressources financières dépassent 200.000 € et qui rémunèrent de 1 à 3 dirigeants,
- Les fédérations – nationales, régionales, départementales, interdépartementales – des chasseurs,
- Les fédérations sportives,
- Les centres de formation des apprentis,
- Les associations habilitées à accorder des prêts pour la création, le développement et la reprise de petites entreprises, ou pour la réalisation de projets d’insertion par des personnes physiques,
- Certaines sociétés de courses de chevaux,
- Les associations collectant des fonds pour la participation des employeurs à l’effort de construction,
- Les unions et les fédérations des professionnels de la santé,
- Les groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale et médico-sociale.
Qu’est-ce que les CGV ?
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un ensemble de clauses obligatoires et recommandées formulées sur un document écrit. Ce document est fourni par un fournisseur à son client et reprend les conditions légales de vente de marchandises ou d’exécution de services.
On dit dans le jargon qu’elles constituent le socle des relations commerciales et reflètent la politique de l’entreprise en la matière. De ce fait, elles servent à :
- Protéger le fournisseur et les clients,
- Informer les clients avant toute transaction,
- Définir et limiter la responsabilité de chaque partie en cas de litige.
Qui peut m’aider à créer une micro-entreprise ?
Malgré la facilité des démarches administratives, un micro-entrepreneur peut avoir recours à un certain moment à un accompagnement pour définir le fonctionnement de son statut, son projet ou encore pour la mise en place d’outils adaptés au bon fonctionnement de l’entreprise.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez solliciter ces différents organismes :
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI),
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA),
- Le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre),
- Les Pépinières d’entreprises,
- Le BGE.
Un expert-comptable est-il obligatoire ?
La loi n’impose pas aux Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL) ni aux Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), soumises au régime de l’impôt sur les sociétés, de se faire accompagner par un expert-comptable. Toutefois, si tel est le cas, elles doivent confier obligatoirement leur comptabilité à un professionnel comptable inscrit à l’Ordre des experts-comptables.
Pour un micro-entrepreneur, un expert-comptable n’est pas obligatoire. En effet, de par son statut, qui vise à simplifier les formalités comptables, il a uniquement besoin de tenir un livre de recettes et un cahier de dépenses.
Quelles sont les missions d’un expert-comptable ?
Les missions principales d’un expert-comptable, ou cabinet d’expertise, se décomposent de la manière suivante :
- Une mission de présentation des comptes annuels qui consiste en une tenue de la comptabilité, de la trésorerie, de la révision comptable, de l’établissement des comptes annuels, de la réalisation des déclarations fiscales et sociales,
- Une mission d’examen limité des comptes annuels qui consiste à attester de la sincérité et de la régularité des comptes annuels et de l’image fidèle de l’entreprise,
- Une mission d’audit contractuel qui consiste à certifier la régularité et la sincérité de l’image fidèle de l’entreprise.
D’autres missions secondaires à l’expertise comptable peuvent néanmoins venir s’y greffer :
- Création ou reprise d’une entreprise,
- Recherche de financements,
- Aide dans les démarches de dissolution ou de liquidation de l’entreprise,
- Conseil dans la gestion du patrimoine dans le but d’obtenir des avantages fiscaux,
- Établissement des déclarations fiscales et sociales.
Vous avez d’autres questions concernant la comptabilité et gestion ou la fiscalité ? N’hésitez pas à consulter nos FAQ respectives :
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