Faire une facture en bonne et due forme n’aura plus aucun secret pour vous grâce à cette mini-FAQ sur la TVA.
Quel taux de TVA appliquer ? Quand, comment, où ? On vous dévoile tout !
1. Quel taux de TVA appliquer selon son domaine d’activité ?
Les derniers taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) connus et valables en France en 2020 sont les suivants :
· Taux de TVA de 20 %
Il s’agit du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dit « normal ».
Ce taux s’applique majoritairement sur les ventes de biens et les prestations de services.
Celui-ci n’a pas toujours été de 20 %. En effet, par le passé, il était de 19,6 %. Sa dernière augmentation date de 2014.
· Taux de TVA de 10 %
Il s’agit du taux de TVA dit « intermédiaire ».
Ce taux s’applique à certains types de travaux qui visent notamment à transformer, améliorer et entretenir les habitations.
Il est aussi pratiqué pour les produits et services relatifs aux services d’aide à la personne, aux prestations d’hébergement et de transport, aux produits agricoles et de transport, aux produits agricoles sans transformation, aux médicaments non remboursés ou encore aux travaux et réparations pour les logements de plus de deux ans.
Le taux de TVA de 10 % a été instauré en France en 2011.
· Taux de TVA de 5,5 %
La TVA à 5,5 % est une Taxe sur la Valeur Ajoutée dite « réduite ».
Ce taux de TVA s’applique également sur les travaux.
Il peut s’agir de travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique :
- Pose,
- Installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie (chaudière à condensation, pompe à chaleur autre que « air/air », isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc.).
Ou des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique :
- Déplacement de radiateurs ou dépose de sols,
- Autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique.
Le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique également aux :
- Produits alimentaires de première nécessité (eau et boissons sans alcool),
- Équipements pour personnes handicapées et restauration scolaire,
- Abonnements aux réseaux de fourniture d’énergie comme le gaz et l’électricité.
Information importante liée à la pandémie du coronavirus : la distribution de masques de protection et de gels hydroalcooliques est strictement encadrée par la loi. Le taux de TVA qui s’applique sur ces produits est de 5,5 %.
· Taux de TVA à 2,1 %
Il s’agit d’un taux de TVA très réduit qui concerne notamment les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les publications de presse, la billetterie des spectacles vivants et des places de cinéma.
Pour plus de détails concernant l’application des différents taux de TVA, n’hésitez pas à vous référer au site du Service Public.
2. Quand appliquer la TVA ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt supporté par le consommateur final.
La majorité des entreprises sont assujetties à la TVA. Bien que dans de rares cas, celle-ci puisse ne pas être applicable :
- Exonérations décrétées par la loi : médecins, dentistes…
- Exonérations optionnelles liées à la faible activité : les microentrepreneurs par exemple.
· Microentrepreneur
Néanmoins, depuis le 1er janvier 2018, la TVA s’applique également pour les microentrepreneurs. Dès lors que ceux-ci dépassent les seuils de plafonds de chiffre d’affaires, la TVA doit apparaître sur les factures.
Une fois les seuils de tolérance franchis, le microentrepreneur bascule dans le régime réel simplifié. Il collecte de fait la TVA et la reverse à l’État, comme toute entreprise assujettie.
La TVA est à déclarer sur le site des impôts, dans l’espace professionnel dédié à cet effet.
· Débours
Fréquemment utilisé pour caractériser les frais avancés par les auxiliaires de justice comme les avocats ou les greffiers, le débours est couramment employé par les entrepreneurs.
Par définition, les débours sont des frais avancés au nom de, et pour le compte des clients. Ils font l’objet d’un remboursement au centime près. Il peut s’agir, par exemple, de matériel ou de produit. Dans ce cas précis, la TVA ne sera pas applicable.
Néanmoins, si la demande de remboursement concerne des frais de déplacements assurés pour ce client (exemple : billets de train et frais de restauration réglés en son propre nom), la TVA est applicable.
La gestion des débours et la refacturation des frais sont des processus complexes et fastidieux. La meilleure pratique est de négocier avec le client la prise en charge directe de ces frais.
· Vente à l’international
Avec la mondialisation, les échanges internationaux sont de plus en plus nombreux. Et les règles applicables en matière de TVA sont complexes.
- Les opérations portant sur des biens
Les opérations extracommunautaires désignent les ventes et les achats de marchandises avec des Etats non-membres de l’Union européenne.
L’exportation est exonérée de TVA française. Quant à l’importation, celle-ci supporte la TVA française.
- Les opérations intracommunautaires
L’opération intracommunautaire est celle qui s’effectue entre l’entreprise française et celle d’un État membre de l’Union européenne.
L’acquisition intracommunautaire supporte la TVA française. Quant à la livraison intracommunautaire, celle-ci est exonérée de TVA pour l’entreprise française.
3. Comment calculer la TVA ?
Pour calculer le montant de la TVA, il suffit de diviser le prix HT par 100 puis de le multiplier :
- Par 20 pour une TVA à 20 %,
- Par 10 pour une TVA à 10 %,
- Par 5,5 pour une TVA à 5,5 %,
- Par 2,1 pour une TVA à 2,1 %.
4. Où ajouter la TVA sur ma facture ?
Le montant de la TVA est à ajouter après le montant hors-taxe facturé.
Cela se matérialise de la sorte :
- Montant facturé HT,
- TVA applicable,
- Montant TTC.
Dans le cas où la TVA n’est pas applicable, une mention est stipulée sur la facture.
Vous avez d’autres interrogations ? N’hésitez pas à consulter nos précédents billets sur le sujet :
À bientôt sur le Mag iPaidThat !