Au même titre que la comptabilité, la fiscalité n’est peut-être pas votre fort, et pourtant plus vous avancez dans l’entrepreneuriat, plus vous vous interrogez sur certains aspects de cette discipline. En effet, calcul de l’impôt, régime fiscal, dispense, cotisations sociales, etc, sont des concepts assez difficiles à maîtriser. C’est pourquoi, sur le même principe que la « FAQ comptable » nous avons décidé de répondre à vos principales questions sur la fiscalité.
1. Comment gérer le remboursement des frais en l’absence de pièces justificatives ?
Les services comptables et administrations fiscales sont parfois pris entre deux feux lorsqu’ils ne possèdent pas de pièces justificatives pour rembourser les frais avancés :
- Rembourser l’argent avancé et se mettre en illégalité,
- Refuser et s’attirer les plaintes du salarié.
Il existe cependant des alternatives pour que tout soit bien calculé :
- Partir à la chasse aux factures,
- Opter pour le remboursement forfaitaire,
- Demander une déclaration sur l’honneur au salarié.
Pour aller plus loin : Comment déduire vos frais de restaurant ?
2. Comment modifier une déclaration de TVA en cas d’erreur ?
En principe, la rectification d’une déclaration de TVA, soit par omission ou par insuffisance, ayant pour effet de majorer le montant de la TVA due, nécessite le dépôt d’une déclaration rectificative ou complémentaire auprès du fisc. Par tolérance, l’administration admet qu’une entreprise puisse corriger spontanément une erreur sur la déclaration du mois de sa découverte. L’entreprise doit alors préciser, dans le cadre réservé de la déclaration, le montant des recettes omises afin de permettre le calcul de l’intérêt de retard.
Pour aller plus loin : Les grands principes de la TVA déductible
3. Quelle est la limite d’amortissement des véhicules de tourisme ?
À partir de 2020, deux plafonds distincts s’appliqueront en fonction du nouveau dispositif d’immatriculation. Les véhicules immatriculés selon le nouveau dispositif seront considérés comme polluants à partir de 165 g de CO2 par kilomètre. Pour les véhicules les moins polluants, le plafond ne change pas et reste fixé à 30.000 € de valeur d’acquisition.
L’amortissement déductible ne change pas pour les véhicules relevant de l’ancien dispositif d’immatriculation. Pour les véhicules immatriculés selon le nouveau dispositif, le plafond de déductibilité de 18.300 € s’appliquerait entre 50 g et 165 g en et celui de 9.000 € s’appliquerait dès 165 g.
4. Qu’est-ce que les revenus non commerciaux non-professionnels ?
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sont une catégorie d’impôt sur le revenu. Ils sont applicables aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale en tant qu’individuel ou associé. Cela concerne notamment :
- Les professions libérales,
- Les notaires, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs,
- Les créateurs publicitaires,
- Les revenus de la propriété industrielle perçus par un particulier,
- Les revenus des prêtres,
- Les revenus des intermédiaires.
5. Quelle fiscalité pour une SCI ?
En principe, les bénéfices réalisés par une société civile immobilière sont soumis à l’impôt sur le revenu et sont intégrés aux revenus fonciers de chacun des associés. Néanmoins, une SCI peut tout à fait opter pour l’impôt sur les sociétés. Bien que chacune de ces deux formules présente des avantages et des inconvénients, il est nécessaire de bien réfléchir au choix opéré, car l’option sur l’IS est irrévocable.
6. Quelle fiscalité pour un auto-entrepreneur ?
Il existe deux régimes fiscaux pour les auto-entrepreneurs : le régime micro-fiscal ou le prélèvement forfaitaire libératoire. Ces deux régimes imposent les mêmes taxes, mais des moyens d’acquittement différents.
Le micro-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu. Celui-ci se fonde selon deux principes :
- Un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires (71 % pour l’achat ou la vente, 50 % pour les prestations de services artisanales, 34 % pour les professions libérales).
- Une absence de possibilité de déclarer un déficit.
7. Comment passer de la micro-entreprise à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ?
Le statut de micro-entrepreneur est intéressant pour lancer une activité, mais se confronte assez rapidement à certaines limites lorsque l’activité de celle-ci se développe fortement. Si vous rentrez dans ce cas de figure, il vous faudra :
- Constituer une SASU : rédaction de statuts, dépôt et évaluation d’apports, publication de la constitution,
- Transférer le fonds de commerce : par voie d’apport ou de cession,
- Clôturer la micro-entreprise : cessation d’activité auprès du CFE dont vous dépendez.
Démarrer une société et la gérer sous tous ces aspects est très complexe. Notre souhait, chez iPaidThat, est de vous accompagner au quotidien dans cette démarche. Mais pour cela nous avons besoin de votre aide ! Continuons ensemble à alimenter cette FAQ : faites-nous part de vos questions en commentaire.
